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Considérer l'antisémitisme et le racisme comme "circonstance aggravante d'un délit" : une fuite en avant juridique contre-productive
©Reuters

Jeu de lois

Considérer l'antisémitisme et le racisme comme "circonstance aggravante d'un délit" : une fuite en avant juridique contre-productive

Lors de son discours au mémorial de la Shoah ce mardi 27 janvier, François Hollande a dégainé l'artillerie législative lourde contre le racisme et l'antisémitisme. Une surestimation juridique qui occulte l'insuffisance de décisions politiques fortes sur la question.

Gérald Pandelon

Gérald Pandelon

Universitaire, avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020). 

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Atlantico : Considérer l'antisémitisme et le racisme comme des circonstances aggravantes d'un délit, est-ce nouveau ?

Gérald Pandelon : Ces délits sont déjà lourdement réprimés par une législation datant de la fin du XIXème siècle. Sur le fond, je ne crois pas que l aggravation de la réponse pénale réglera quoi que ce soit en termes de nécessaire pacification. Bien au contraire, cette nouvelle législation qui fera du juge la plume de l'historien renfermera davantage de risques de conflits dans une société déjà fortement divisée. Dans ce contexte, c'est la passion et non la raison qui risque de constituer la réelle source du droit. À terme, le risque existe que la multiplication de revendications catégorielles vienne neutraliser, in fine, l'acte de juger, en le rendant impossible.

A-t-on vraiment besoin sur ces questions d'alourdir l'arsenal juridique déjà en place ?

Non. C'est même absurde de le penser. En effet, comme indiqué précédemment, notre arsenal juridique est suffisant. Par conséquent, non seulement l'aggravation est inutile mais s'avèrera contraire aux ambitions affichées du Garde des Sceaux si l'objectif recherché est de ramener à la raison les éléments les plus racistes ou antisémites de la population. Il s agit, en réalité, d'une pure opération de récupération politique vide de sens, comme souvent lorsqu'il s agit de légiférer trop hâtivement. Car si nos gouvernants estiment que le seul fait de considérer l'antisémitisme et le racisme comme des circonstances aggravantes d'un délit va régler la situation, c'est la preuve définitive qu'ils n'ont rien compris à l'évolution de nos sociétés. À moins que ce ne soit encore que pure démagogie...

Quelles conséquences cette tendance à la surjudiciarisation de la question a-t-elle concrètement ? A-t-elle complexifié les procédures ? Pour quels résultats ?

Ce qui est à l'œuvre dans ce phénomène de surjudiciarisation c'est moins une complexification des procédures que leur lourdeur. Faudra-t-il, en pareilles circonstances, et compte tenu de la difficulté soulevée par ces questions et de leur caractère particulièrement sensible, saisir un juge d'instruction dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire ou choisir un "circuit court", sous la forme d une COPJ (convocation par officier de police judiciaire), voire une comparution immédiate ? Comment concilier la réponse pénale avec l'état de nos finances publiques dans un contexte où font défaut des magistrats, des greffiers, etc. ? Cela posera encore la question des moyens. En réalité, comme très souvent, l'idée d une aggravation des infractions en relation avec des propos de nature antisémite et/ou raciste risque de se heurter à la réalité, à savoir l'impossibilité matérielle pour les tribunaux de traiter de ces questions qui relèvent, à mon sens, au moins autant de l'éthique que du droit.

Que peut la réponse juridique face aux causes profondes du problème ? En légiférant, les pouvoirs publics s'exonèrent-ils d'agir en profondeur, aux racines du mal ?

La réponse juridique ne m'apparaît pas réellement appropriée car il ne rentre pas dans les missions du juge d'écrire  l'histoire mais de rendre la justice. De plus, il est particulièrement naïf de croire que le traitement pénal de ces délits permettra de régler cette difficulté à laquelle la société française demeure confrontée. En effet, les thuriféraires de cette aggravation de l'arsenal juridique savent pertinemment qu'il n'y a que le politique qui puisse réellement impulser, par son action, une réelle volonté de "vivre ensemble" ; or, la communication institutionnelle fondée sur des actes de langage vides de sens n'entretient qu'un rapport très lointain avec une réelle communion nationale. En effet, les causes profondes du problème sont, à l'évidence, ailleurs et protéiformes. Il est aujourd hui de plus en plus difficile de faire cohabiter des communautés antagonistes dans un contexte international de fortes tensions.

Pire, constate-t-on des effets pervers à l'inflation juridique sur le sujet ?

Non seulement cet arsenal juridique ne réglera rien mais il risque même, à rebours des louables intentions du législateur, d'aggraver la situation en renforçant ce que je pourrais nommer une dynamique du tabou. En effet, de plus en plus de personnes risquent de considérer que l'on ne peut plus rien dire sans être taxé de raciste ou d'antisémite, ce qui apparaît d'ailleurs paradoxal dans une France édifiée sur l'idée de liberté. Or, le tabou va créer un abcès, donc de la frustration, par conséquent une fronde encore plus importante des gouvernés, ou certains d'entre eux, envers les gouvernants, et contribuer à créer davantage de racisme et d'antisémitisme que ce que l'excès législatif espérait, par sa sévérité accrue, juguler ou empêcher. Car c'est davantage le non-dit qui crée l'hétérophobie que la libre possibilité de placer des mots sur des réalités, sans encourir les foudres de la justice pénale.

Comment en sortir ?

En premier lieu, par l'éducation. D'abord, dans le cercle familial, ensuite, à l'école. Les jeunes ont besoin de repères qui font précisément défaut dans nos sociétés individualistes aliénées par la peur. Il faudrait apprendre à se comprendre puis à se respecter. Cela ne signifie pas verser dans une sorte d'angélisme, mais, au contraire, regarder la réalité en face. Sans cette pédagogie mutuelle de l'effort, nous assisterons, tôt ou tard, a une guerre civile entre communautés en France.

En second lieu, il faudra, sans démagogie et avec réalisme, expliquer que la France ne peut plus ni accueillir sur son sol toute la misère du monde ni continuer à importer sur son territoire des conflits qui ne la regarde pas directement. Il faut que nos gouvernants aient le courage de dire ce qu'une écrasante majorité de Français pensent désormais et agir en conséquence. C'est l'inaction sur ces sujets sensibles qui est à l'origine d'une aggravation de la situation.

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