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BONNES FEUILLES

Comment le Traité transatlantique (TTIP) compte conférer aux firmes multinationales un statut juridique égal à celui des États

C’est un niveau d’alerte sans précédent que le Traité transatlantique (TTIP) actuellement négocié à huis clos loin des citoyens comme des États, fera franchir à l’ensemble des pays d’Europe, s’il est ratifié. Extrait de "Le Traité transatlantique et autres menaces", de Alain de Benoist, publié aux éditions Pierre-Guillaume de Roux (1/2).

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L’un des dossiers les plus explosifs de la négociation concerne la mise en place d’un mécanisme d’« arbitrage des différends » entre États et investisseurs privés. Ce mécanisme dit de « protection des investissements » (Investor State Dispute Settlement, ISDS) doit permettre aux entreprises multinationales et aux sociétés privées de traîner devant un tribunal ad hoc les États ou les collectivités territoriales qui feraient évoluer leur législation dans un sens jugé nuisible à leurs intérêts ou de nature à restreindre leurs bénéfices – c’est-à-dire chaque fois que leurs politiques d’investissement seraient mises en cause par les politiques publiques –, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Le différend serait arbitré de façon discrétionnaire par des juges ou des experts privés, en dehors des juridictions publiques nationales ou régionales. Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité (c’est-à-dire qu’il n’y aurait pas de limite aux pénalités qu’un tribunal pourrait infliger à un État au bénéfice d’une multinationale), et le jugement rendu ne serait susceptible d’aucun appel.

L’idée n’est pas nouvelle. Elle figurait déjà dans le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les États membres de l’OCDE, et elle fut l’une des causes essentielles de son rejet, suite à la décision prise par Lionel Jospin de lui retirer le soutien de la France. De ce point de vue, le TTPI peut être considéré comme une « version modifiée de l’AMI5 ».

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A PROPOS DES AUTEURS

Alain de Benoist, écrivain, philosophe, est le directeur des revues Krisis et Nouvelle école. Il a récemment publié "Mémoire vive" (Bernard de Fallois, 2002) et Les Démons du bien. Du nouvel ordre moral à l'idéologie du genre (Pierre-Guillaume de Roux, 2013).