Des magistrats français assistent à une audience solennelle à la Cour de cassation, le 29 août 2014, au palais de justice de Paris.
See image caption
See copyright

IMAGE DE LA JUSTICE

Le collège de déontologie de la justice considère qu'un juge prenant publiquement des positions politiques porte atteinte à l'image de l'institution, mais le principe sera-t-il respecté ?

Le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire estime qu'un magistrat relayant publiquement des positions partisanes porte atteinte à son devoir de réserve, à son apparence d'impartialité et à l'image de la justice. Pour Luc Fontaine, magistrat honoraire et ancien membre du CSM, cet avis courageux laisse entier le problème du syndicalisme judiciaire et des prises de position du Syndicat de la magistrature.

7 min de lecture

0:00min
100%

Ce qu'il faut retenir :

  • L'avis du 18 septembre n'a pas de valeur normative, mais il pose pour la première fois une possible incompatibilité entre fonctions juridictionnelles et prises de position politiques trop marquées, au nom de l'apparence d'impartialité et de l'image de la justice.

  • Un magistrat isolé est bien moins protégé qu'un syndicat : aucun texte n'interdit aux syndicats de magistrats de prendre des positions politiques, un « trou dans la raquette » que la réforme statutaire de 2023 n'a pas comblé.

  • Le CSM dispose de très peu de moyens : il ne peut pas se saisir lui-même, et ni les gardes des Sceaux ni les chefs de juridiction ne l'ont saisi pour des atteintes au devoir de réserve.

  • Luc Fontaine plaide pour une réforme de la composition du CSM et du statut des magistrats, afin de cantonner les syndicats à la défense des intérêts de la profession et de leur interdire toute prise de position politique.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Luc Fontaine a été magistrat pendant quarante ans. Juge d'instruction puis premier président de chambre en cour d'appel (Marseille, Lyon, Aix-en-Provence), il a siégé au Conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2015, dans la formation compétente pour le parquet. Aujourd'hui magistrat honoraire, il intervient comme formateur et conférencier sur les enjeux judiciaires.