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La Garde des Sceaux met-elle à mal l'indépendance de la justice ?
La Garde des Sceaux met-elle à mal l'indépendance de la justice ?
©Reuters

L'indépendance, pour quoi faire ?

Circulaire sur la remontée de l’information : cette curieuse conception de l’indépendance de la justice de Christiane Taubira

Le 31 Janvier 2014 une circulaire a été transmise aux parquets par la Garde des Sceaux. Il y est fait mention de la nécessité de faire remonter toutes les affaires dites "sensibles" jusqu'à elle. Une exigence qui s'inscrit en contradiction avec le principe de l'indépendance de la Justice.

Jean-Paul Garraud

Jean-Paul Garraud

Jean-Paul Garraud est un magistrat et homme politique. Actuellement Président de l'Association professionnelle des magistrats, il a été le rapporteur du projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", dirigé contre le port du voile intégral.

 

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On se souvient de tous les reproches que la gauche assénait à la droite quand cette dernière était au pouvoir, et de ses vibrants engagements  de campagne : lui, président Hollande, on allait voir ce qu’on allait voir :   "Je ferai fonctionner la justice de manière indépendante », martelait-il dans sa mémorable anaphore télévisuelle...  

D’emblée, on avait cru comprendre, en particulier, que le nouveau gouvernement allait émanciper la hiérarchie du parquet (les procureurs généraux et les procureurs de la République, avec leurs substituts) de la férule de la Chancellerie. N’avait-on pas, en effet, annoncé une réforme constitutionnelle visant à aligner le mode de nomination de ces magistrats sur celui des magistrats du siège, pour obliger le ministère à suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature - alors qu’aujourd’hui, il n’est pas tenu de le faire, ce qui lui donne la maîtrise des carrières et, par là-même, un puissant moyen de pression ? Mme Taubira n’avait-elle pas affirmé  qu'elle ne s'immiscerait pas dans les affaires ?

Nous sommes donc tombés de haut, avec le sentiment d’une volte-face et d’un reniement des engagements pris, avec ce qui s’est passé ces derniers jours.

D’abord, la récente convocation, en urgence, de François Falletti, Procureur Général de la cour d’appel de Paris - que la ministre n’a même pas jugé bon de recevoir elle-même, alors qu’il est le chef du plus grand parquet général de France ! -, pour lui faire demander par des membres de son cabinet, tout bonnement de quitter son poste pour attendre sa retraite dans ce qui n’est rien d’autre, pour lui, qu’un « placard » - serait-il garni de dorures -, à la Cour de Cassation. Il est bien évident que ces deux postes n’ont rien de commun quant à la nature et l’étendue des responsabilités : c’est, déjà, un scandale en soi ; mais, quand on apprend, de la plume de ce haut magistrat - professionnel connu et apprécié pour sa compétence en même temps que pour sa discrétion et son refus des coups d’éclat médiatiques -, que les collaborateurs de la ministre ne lui ont pas caché vouloir un titulaire « de leur sensibilité politique », alors on est obligé de faire le constat que les masques tombent !

Un autre signe, éloquent, de cette volonté de reprise en main de l’institution judiciaire, c’est cette circulaire  qui exige désormais des parquets de rendre compte au ministère de la justice dans une multitude de cas, qui, par définition, concernent pratiquement tous des affaires individuelles. Véritable « Argos aux cent yeux », Mme Taubira veut maintenant tout savoir dans les plus brefs délais des dossiers traités sur le terrain - dès lors, du moins, entre autres, qu’ils touchent des personnalités ou sont susceptibles du moindre retentissement médiatique -, et, des décisions que les magistrats concernés ont l’intention de prendre : on aura du mal à penser que ce soit uniquement pour faire des statistiques… Cette masse d’informations, il est bien évident qu’on ne la réclame pas gratuitement : comment, dès lors, ne pas nourrir le soupçon d’arrière-pensées politiques ? Ne s’agit-il pas - avec des chefs de parquets choisis pour leur « sensibilité politique » -, de se donner tout simplement les moyens d’intervenir aussi discrètement qu’efficacement ?   

On comprend, dans ces conditions, le malaise des procureurs – exprimé par leur Conférence dans un texte que la majorité a lu lors des audiences solennelles de rentrée. Certes, il est de leur métier de signaler à la Chancellerie les cas qui le méritent, et, ils le font depuis longtemps sans restriction ; mais, ils ne sauraient accepter d’être les instruments de logiques partisanes étrangères à l’intérêt de la justice et de la société, dont ils sont les avocats auprès des juges. ET, d’autant qu’ils sont confrontés quotidiennement à de lourdes difficultés de fonctionnement.

D’une manière générale, la Justice est aujourd'hui exsangue, et connaît bien des problèmes autrement graves que ce qui semble polariser l’attention de la Chancellerie ; on s’inquiète, en particulier, dans la chasse aux 50 milliards d’économies du « pacte de responsabilité », de savoir la contribution qui pourrait nous être imposée  - alors, que l’on n'a déjà plus les moyens de payer la franchise des timbres pour envoyer les plis les plus officiels. Plutôt que de laïus, c'est de soutien dont la Justice aurait le plus besoin.

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