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Plusieurs impôts votés en 2013 prendront effet dès 2014 et s'appliqueront sur vos revenus de cette année
Plusieurs impôts votés en 2013 prendront effet dès 2014 et s'appliqueront sur vos revenus de cette année
©D.R.

Anticipation

Ces impôts votés en 2013 qui apparaîtront sur votre feuille en 2014

Plusieurs impôts votés en 2013 prendront effet dès 2014 et s'appliqueront sur vos revenus de cette année. Etes-vous concerné ? Voici la liste des taxes et impôts que vous pourriez bien retrouver sur votre déclaration.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Les impôts qui seront payés en 2014 sur les revenus perçus au cours de l’année 2013 vont augmenter sensiblement contrairement aux belles promesses faites par François Hollande. L’exécutif dit avoir « entendu » le sentiment de « ras-le-bol fiscal » qui gronde au sein de notre pays. Mais, tel un mauvais élève, il n’a fait qu’en entendre le son. Le son est entré par une oreille pour sortir aussitôt par l’autre !

Tout d’abord, même si la mesure n’est pas purement fiscale et qu’elle vise la sauvegarde du système de retraite, on s’oriente vers une augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Son futur taux n’a pas encore été dévoilé mais, dans son principe, une hausse semble acquise. 

Ensuite, les principales mesures envisagées par le projet de loi de finances pour 2014 sont :

  • Une réduction du plafond du quotient familial de 2 000 € à 1 500 € par demi-part additionnelle
 
  • Une suppression probable de la réduction d’impôt accordée au titre des frais de scolarité, à savoir 153 € pour un lycéen et 61 € pour un collégien
 
 
  • Un gel de la prime pour l’emploi : le montant de la prime ne sera plus réévalué. Cette prime est destinée à encourager les salariés ayant des revenus modestes à travailler. Dans de telles conditions, la politique fiscale menée par le gouvernement vise-t-elle vraiment faire contribuer le plus à l’effort national les contribuables les plus aisés ? 
 
  • Un rabotage voire une suppression de certaines niches fiscales : l’abattement de 10% sur les pensions de retraite pourraient être supprimé et les intérêts issus du livret de développement durable durables seraient désormais taxés. Incontestablement, si ces mesures sont prises, les rhumatisants et les petits épargnants vont souffrir !
 
  • La suppression de l’abattement pour années de détention concernant des plus-values immobilières portant sur terrains à bâtir : l’objectif annoncé serait d’éviter la rétention de terrains à bâtir et favoriser la construction de logements neufs. Nombreux sont en réalité les professionnels qui craignent l’effet inverse !
 
  • Une hausse de 5,09% à 5,80% des droits d’enregistrement réglés par l’acheteur lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Bien entendu, à Paris, avec la flambée des prix au mètre carré des logements, les jeunes actifs primo accédant n’auront quasiment plus aucun espoir d’accéder à la propriété de leur habitation. En revanche, le marché de l’immobilier résidentiel est en pleine crise dans bon nombre de villes de province : il n’y a plus d’acheteur ! Pour ces villes de province, la mesure fiscale risque d’entretenir la crise.
 

Enfin, à côté de ces mesures anti-croissance, il y a une vraie bonne nouvelle : la création d’un super-PEA à partir du 1er janvier 2014. L’idée est de favoriser le financement des PME en y investissant l’épargne des français. Le détail des mesures n’est pas encore connu mais pourrait être prometteur.

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