Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
©Reuters

Best of Atlantico 2017

Ces 4 énormes mensonges sur l’utilisation de l’argent public en France

A l'occasion des fêtes, Atlantico republie les articles marquants de l'année qui s'achève. Jean-Yves Archer et Philippe Crevel sont notamment revenus sur le montant de la dette française.

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

Voir la bio »Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Voir la bio »

Article initialement publié le 8 février 2017

 

Le montant de la dette française selon Maastricht par rapport au montant total de la dette tenant compte de ses postes "hors bilan". 

Si les débats politiques traitent de la question de la dette française en évoquant les principes de comptabilité "selon Maastricht", soit un montant supérieur à 2000 milliards d'euros, la réalité des engagements du pays seraient en réalité supérieurs à 5000 milliards d'euros. Soit plus de deux fois le montant du produit intérieur brut. 

Philippe Crevel : Le 21 septembre 2007, un Premier Ministre, dénommé François Fillon déclarait à Calvi, en Corse, "je suis à la tête d'un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un Etat qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un Etat qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans. Ca ne peut pas durer". Cela a fait l’effet d’une véritable bombe au point qu’il avait dû se rétracter. Dans les faits, il avait presque raison. En effet, le patrimoine net de l’administration publique ne s’élevait plus qu’à 267 milliards d’euros à fin 2015. Il est passé de 70 % du PIB en 2007 à 14,9 % du PIB en 2015, une véritable chute libre qui ne prend pas en compte le passif social. Si la dette publique au sens de Maastricht est de 2160 milliards d’euros, celle dite hors bilan est de 2600 à 3200 milliards d’euros. Elle correspond aux différents engagements que l’Etat porte. Selon la Cour des Comptes qui a établi sur le sujet un rapport en 2013, "les engagements hors bilan de l’État sont l’ensemble des obligations potentielles qui, sans réunir les critères d’inscription au bilan, s’imposent à l’État et sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur sa situation financière". La Cour des Comptes retient quatre catégories d’engagements hors bilan :

  • Ceux pris dans le cadre d’accords bien définis, par exemple les garanties liées à des missions d’intérêt général (mécanismes d’assurance, garanties de protection des épargnants, etc.) ou la dette garantie ;
  • Ceux découlant de la mission de régulateur économique et social de l’État, comme l’aide au logement, le revenu de solidarité active ou l’allocation aux adultes handicapés pour les engagements de transferts dans le futur ;
  • Ceux qui découlent de la mise en jeu de la responsabilité de l’État (démantèlement des matériels militaires, engagements de nature fiscale, etc.) ;
  • Les engagements de retraite de l’État, au titre des fonctionnaires ou assimilés.
     

La grande majorité de cette dette hors bilan est constitué du passif social de l’Etat. Ce dernier comprend les dépenses de retraites pour les prochaines années. Les engagements liés au paiement futur des pensions des fonctionnaires civils et militaires représentent 1561 milliards d’euros auxquels il convient d'ajouter les retraites des fonctionnaires de la Poste, soit 128 milliards d’euros. A cela s’ajoute les engagements pris pour le financement des différents régimes spéciaux. Le passif serait proche de 300 milliards d’euros dont 137 pour la seule SNCF. Il y a également les dettes de différents organismes qui peuvent à tout moment se retourner vers l’Etat en cas de problème. C’est le cas de l’UNEDIC, de RFF ou de la SNCF. Plusieurs dizaines de milliards d’euros sont en jeu. Parmi les postes d’endettement, figurent également les engagements de l’Etat vis-à-vis des épargnants : livrets réglementés dont le Livret A, les engagements internationaux de la France (FMI, Union européenne), les engagements au titre du commerce extérieur (COFACE par exemple)…

Jean Yves Archer : A l'heure où la configuration de la campagne électorale se fait jour, il est assez stupéfiant de constater que nul n'aborde posément mais lucidement la question de la dette.

Notre défi n'est pas tant que la dette représente près de 100% du PIB. Ainsi quand un ménage ou une entreprise s'endette pour acquérir une maison ou un parc de machines, le montant de l'endettement peut largement représenter plusieurs années de salaires ou plusieurs années de chiffre d'affaires. Ce qui compte c'est de rapporter le déficit de l'Etat au niveau net des recettes fiscales. Or, la France présente un déficit budgétaire de près de 80 milliards à rapporter aux 320 milliards de fiscalité.

Nous dépensons 125% du total des rentrées fiscales ce qui a deux conséquences mécaniques imparables : la dette au sens des critères de Maastricht augmente et notre capacité à faire baisser le niveau total d'endettement est quasi-nul.

Par ailleurs, il y a une étrange omerta qui affecte la dette hors-bilan de l'Etat qui se monte à plus de 3.200 milliards d'euros et recouvre pour moitié les retraites futures des fonctionnaires (qui ne sont pas comptablement provisionnées annuellement) et pour une autre moitié toute une série de cautions et engagements donnés. Par exemple lorsque la SNCF emprunte, elle obtient la garantie de l'Etat. Idem lors du scandale de management qui a concerné la banque DEXIA. Idem, c'est bien l'Etat qui apporte sa garantie " personnelle " aux bonnes fins de l'endettement bancaire de l'UNEDIC….soit près de 40 milliards.

En pure réalité financière, la France a une dette inclusive qui représente 265% du PIB et l'équivalent de 19 années de pression fiscale.

La hausse constatée sur les effectifs de la fonction publique territoriale, sans que celle ci ne soit justifiée par un transfert de compétence de l'Etat.

Au cours de ces dernières années, entre 2002 et 2013, et selon la Cour des comptes, les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de 27.5%. Pour justifier cette hausse, les pouvoirs publics indiquent régulièrement qu'elle serait le fruit de transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités. Pourtant, cette hausse comprend 243 000 fonctionnaires pour les seules communes et établissements communaux, et comme l'explique la Cour des Comptes : "ces entités n'ont pas fait l'objet de nouveaux transferts de compétences de la part de l'Etat à la différence des départements et des régions"

Philippe Crevel : 1,984 million de personnes travaillaient, à la fin de l’année 2015, en France, pour les collectivités territoriales contre 1,22 million en 1996. Entre 2002 et 2013, les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de 27,5 %, soit plus de 400 000 agents La croissance a été forte au sein des communes et des établissements intercommunaux, près de 250 000 fonctionnaires en plus en dix ans. Les transferts de compétence peuvent expliquer la moitié de l’augmentation sachant que les collectivités locales sont censées réaliser des gains de productivité.

Or l’absentéisme et le clientélisme expliquent une partie de l’envolée des effectifs. Mais derrière un fonctionnaire se cache une famille d’électeurs. Comme un des premiers financeurs des collectivités locales, c’est l’Etat, c’est-à-dire le contribuable national, il y s’ensuit une forte déresponsabilisation des autorités locales.

Jean Yves Archer : Il y a quelques années, l'ancien Crédit Lyonnais ( dont les contribuables ont une mémoire cuisante ) invoquait, pour slogan publicitaire, le " pouvoir de dire oui ". 

La classe politique locale, confrontée à la violence de la crise économique, n'a pas résisté aux demandes des citoyens et a cédé au pouvoir de dire oui. Ainsi, des milliers d'emplois locaux surnuméraires ont été créés avec un impact net sur la fiscalité locale qui s'est emballée depuis 15 ansRaymond Barre avait rencontré un tollé de la bien-pensance lorsqu'il avait dit en 1976 : " La France vit au-dessus de ses moyens ". Désormais, tout le monde comprend qu'il avait techniquement raison.

La gestion des participations de l'Etat. 

Alors que l'Etat interventionniste semble revenir à la mode dans le paysage politique français, la Cour des Comptes avait d'ores et déjà dressé un portrait peu flatteur des compétences de l'Etat dans son rôle d'actionnaire. Un rôle payé au prix fort. 

Philippe Crevel : La Cour des Comptes comme l’Institut Montaigne ont dans le cadre de rapports publiés récemment souligné que l’Etat est un mauvais actionnaire prisonnier de ses contradictions. Les actionnaires publics tentent tout à la fois d’obtenir le meilleur dividende possible pour renflouer les caisses publiques tout en essayant de peser sur la vie à court terme des entreprises. Ils négligent l’investissement, le long terme en faveur d’une vision très court-termiste liée à la prochaine élection. Le temps politique et le temps économique n’ont pas la même horloge. L’Etat n’est pas un gestionnaire d’actifs rationnels qui effectuent des arbitrages en fonction d’objectifs de rentabilité sur le long terme. Il y a souvent mélange des genres. Ses décisions peuvent fausser la concurrence et être contraire à la réglementation européenne. L’Etat est également tenter par la politique de l’autruche. Afin de ne mécontenter personne, il est souvent suiveur dans les conseils d’administration. Il est également de temps en temps de prouver qu’il est présent et de faire de la politique. C’est ainsi qu’il s’est immiscé sur les questions de rémunération des PDG comme à Renault.

L’Etat a bout de souffle budgétaire doit, en outre, accepter de perdre de l’argent sur certaines ventes de titres afin de renflouer à toute vitesse les mauvais petits canards des entreprises publiques. Ainsi, pour venir en aide à Areva ou à EDF, l’Etat s’est dessaisit de titres d’Engie au mauvais moment.

Jean Yves Archer : Un récent rapport de la Cour des comptes sur l'Etat actionnaire est aussi éclairant qu'accablantA ce stade, il faut concevoir l'imbroglio qui se noue entre les participations directes de l'Etat (via l'APE : Agence des participations de l'Etat), celles détenues par la Caisse des Dépôts et celles qui composent le portefeuille de BPI France dont l'actionnariat reste toujours aussi singulier et "so french" (moitié Etat, moitié CDC). Le résultat est grave dans deux secteurs : le ferroviaire et l'énergie. Tant la SNCF qu'EDF ou AREVA sont en grandes difficultés financières. Pour remettre d'équerre ces deux secteurs stratégiques et porteurs d'externalités, il faudra au minimum une recapitalisation de 35 milliards d'euros sur 5 ans. Pendant ce temps-là, face à l'urgence, l'Exécutif mène une politique de Gribouille.

 Les impôts peuvent coûter plus qu’ils ne rapportent

Philippe Crevel : Un impôt, cela est fait pour rapporter de l’argent. Or, ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, l’écotaxe et ses fameux portiques qui devait rapporter un milliard d’euros par an  a coûté plus de 800 millions d’euros afin d’indemniser la société Ecomouv. L’écotaxe suspendue en 2014 a été supprimé discrètement via un amendement déposé sur le projet de loi de finances pour  2017. Cet impôt avait été adopté en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il n’a jamais été appliqué du fait notamment de la fronde des « bonnets rouges » bretons.

A côté de ce gâchis fiscal, il faut ajouter tous les impôts qui détruisent plus qu’ils ne rapportent. C’est évidemment le cas de l’ISF qui incite à l’expatriation, à la dissimulation, à l’attrition de l’activité. La taxation des plus-values de son côté freine la mobilité des biens mobiliers et surtout immobiliers. L’impôt sur le revenu avec niches est également l’exemple d’un impôt contreproductif. Le législateur lui fixe un nombre tellement d’objectifs qu’il n’en atteint aucun à l’exception de celui d’exaspérer le redevable.

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !