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PARCOURS DU COMBATTANT

Bug sur ⅔ des fiches de paie des salariés de décembre : un cas d'école du calvaire politico-administratif français pour les entreprises

Les 15 millions de Français disposant d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ont reçu une fiche de paye erronée en décembre 2013. En cause : le budget 2014.

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Tiens! Un certain nombre de Français ont commencé à comprendre que la loi de finances pour 2014 avait un impact douloureux... dès 2013 ! La lecture hier du site d’Europe 1 le prouve : le revenu imposable de 15 millions de salariés a artificiellement augmenté en 2013 sans que les intéressés ne le sachent. Mais cette petite adaptation législative aura un impact sensible sur leur avis d’imposition à venir.

L’une des principales mesures de la loi de finances a en effet consisté à fiscaliser les versements de l’employeur pour les contrats de complémentaire santé d’entreprise ou de branche professionnelle - ce que les Français appellent couramment la «mutuelle». Tant que ces contrats étaient facultatifs, le législateur leur avait accordé un avantage fiscal, histoire d’encourager les employeurs à y souscrire.

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A PROPOS DES AUTEURS
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.