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"La pause fiscale n’est pas au rendez-vous."
"La pause fiscale n’est pas au rendez-vous."
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Y'en aura pour tout le monde

Budget 2014 : entreprises ou ménages, ceux qui seront le plus pénalisés

Le Premier ministre a dévoilé son projet de loi de finances 2014 mercredi 25 septembre. Conclusion : personne n'est en reste. La fiscalité des ménages ne sera pas rose et beaucoup d'entreprises risquent de voir rouge.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Le Premier ministre a dévoilé le projet de loi de finances pour 2014. Les gros chats rouges, roses, verts, orange et bleus de l’Assemblée nationale et du Sénat ne manqueront très certainement pas d’y apposer leur patte ! En 2014, à quelle sauce seront mangées les petites, moyennes et grosses souris ?

1 – Fiscalité pour les ménages : intensification de la cure d'amaigrissement

  • Ré-indexation du barème de l’impôt sur le revenu : comble pour un gouvernement socialiste ! En effet, ce mécanisme mis en place sous l’ère François Fillon, a rendu 1,2 millions de ménages imposables en 2013 ; faute d’avoir "prévenu le mal", il serait désormais question de le "guérir" (1,2 million de contribuables accidentels : y a-t-il un pilote dans l'avion fiscal français ?) ;
  • Abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 euros à 1 500 euros par part : cela pourrait conduire 1 million de foyers à payer un supplément d’IR de 750 euros par an ! (Ces impôts votés en 2013 qui apparaîtront sur votre feuille en 2014) ;
  • Fiscalisation et majoration de 10% des pensions pour les retraités ayant élevé 3 enfants (aujourd’hui exonérés) ;
  • Taxation de la complémentaire santé entreprise pour les salariés : à quand le même mécanisme pour les salariés de la fonction publique ? A quand la vraie égalité pour tous ?
  • Modification importante des taux de la TVA qui impactera tant les ménages que les entreprises et les importations internationales (La TVA Hollande est-elle vraiment une potion moins amère que la TVA Sarkozy ?) ;
  • Modification du régime des plus-values immobilières pour tenter de sauver un marché immobilier résidentiel gelé et la profession notariale frappée économiquement de plein fouet ;
  • Mise en place d’une contribution climat énergie pour poursuivre le "verdissement" de notre fiscalité : chers concitoyens, vous qui avez des difficultés pour terminer les fins de mois, faites un effort de plus ! Soyez solidaires des pays qui ne font aucun effort pour protéger la Planète !
  • Fiscalisation de l’avantage lié à la complémentaire santé qui ne bénéficie qu’à ceux qui ont une complémentaire d’entreprise ;
  • Recentrage du crédit d’impôt développement durable "sur les ménages modestes" : les ménages dits "aisés" n’y auront désormais accès que de façon résiduelle sous conditions draconiennes ;
  • Aménagement de la réintroduction du plafonnement de l’ISF : supprimé en 2011, réintroduit en 2013, son mode de calcul serait modifié pour ne pas subir de nouveau les foudres du Conseil Constitutionnel ;
  • Hausse des droits de mutations sur les acquisitions immobilières de 5,09% à 5,80% : en version décryptée, les fameux "frais de notaires", tel que le grand public l’entend, seront plus élevés !
  • Aménagement de la réforme de l’imposition des plus-values mobilières intervenue cette année : intégration au barème de l’IR et suppression des abattements pour durée de détention ;
  • La création du PEA PME : seules petites souris naïves demanderont à leur banquier où sont les yachts des clients ayant suivi leurs conseils d’investissements financiers ;

La fiscalité des particuliers est loin de s’annoncer plus rose. Beaucoup risquent au contraire d’être verts. En va-t-il de même pour les entreprises ?

2 – Fiscalité des entreprises : beaucoup vont voir rouge

  • Fin de la dégressivité des cotisations patronales payées par les jeunes entreprises innovantes (JEI) pour que l'allègement à 100% sur toute la durée du régime : c’est la seule bonne nouvelle fiscale de l’année !
  • Réforme de l’assiette de l’impôt sur les sociétés : taxation de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE, comprendre "Entreprendre la Baisse des Embauches") en lieu et place de la Contribution Sociale des Sociétés (C3S). Elle viendrait anéantir les courts effets bénéfiques du Crédit Impôt  Compétitivité Emploi (CICE) (cf article La taxation de l'excédent brut d’exploitation des entreprises, cousine germaine de la taxe à 75%) ;
  • La taxe à 75% sur les hauts revenus serait payée par l’entreprise et non par le salarié : c’est l’archétype de l’impôt intelligent imaginé par un cerveau lent puisque personne ne la paiera (cf article La taxe à 75% abandonnée ? Toutes les alternatives que le gouvernement étudie).

Avec de telles mesures, beaucoup d’entreprises vont être rouge de colère ! En toute certitude, la pause fiscale n’est pas au rendez-vous. L’avenir des entreprises, loin d’être plus rose, pourrait bien au contraire être morose !

Conclusion : ces mesures vont favoriser l’activité des avocats fiscalistes !

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