
PLUS VITE QUE SON OMBRE
24 novembre 2015
Après les attentats, coup de chaud éphémère dans les armureries : mais quelles sont les conditions pour détenir une arme ?
Après les attentats du 13 novembre les armuriers ont reçu un nombre extrêmement élevé de demandes. Mais tout le monde ne peut posséder une arme en France, la législation étant très stricte.
Atlantico : La demande en armes à feu a été très importante après les attentats de Paris bien qu'elle n'ait durée que 48H avant de retomber immédiatement selon le Syndicat National des Armuriers de France. Ces demandes interviennent rapidement après ce type d'événements mais retombent très vite en raison de la législation sur les armes en France : tout le monde ne peut s'en procurer. Donald Trump quant à lui a critiqué la législation beaucoup trop sévère sur les armes en France. Quelles sont les conditions pour obtenir une arme à feu ? Est-il facile de frauder et de s'en procurer une sans remplir ces conditions ?
Laurent-Franck Lienard : La réglementation des armes en France est extrêmement stricte. Pour acquérir des armes à feu classées, il faut être chasseur, c'est à dire titulaire d'un permis de chasser en cours de validité, ou tireur sportif. Les chasseurs ne peuvent acquérir que des armes de chasse, soit des fusils soit des carabines, aux caractéristiques bien définies qui les réservent à un usage bien précis. Les tireurs sportifs peuvent quant à eux acquérir une gamme plus large d'armes à feu, qui inclut des armes de poing (pistolets ou revolvers). Toutefois, ces armes ne peuvent être acquises qu'avec une autorisation préfectorale qui n'est accordée qu'après un délai assez long, sous réserve d'avoir un casier judiciaire vierge, de produire l'avis favorable de la Fédération Française de Tir, un certificat médical et après une enquête complète réalisée par les services de police ou de gendarmerie. Contourner ces dispositions est toujours possible comme le démontrent les nombreux faits délictueux commis avec des armes militaires sur notre territoire. Il existe un vaste marché parallèle qui semble très actif. De fait, l'ensemble des armes utilisées dans les attentats et les homicides en France sont détenues illégalement et souvent entrées frauduleusement dans notre pays. Depuis de nombreuses années les pouvoirs publics ont restreint la possibilité pour les citoyens d'acquérir et de détenir des armes, ce qui n'empêche manifestement pas les délinquants de s'armer de plus en plus lourdement.
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THEMATIQUES
FranceMaître Laurent-Franck LIENARD est avocat au Barreau de Paris, spécialiste de la défense des forces de l'ordre, des victimes et du droit des armes. Il est membre de la commission de discipline d'appel de la Fédération Française de Tir, et officier de réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Maître Laurent-Franck LIENARD est avocat au Barreau de Paris, spécialiste de la défense des forces de l'ordre, des victimes et du droit des armes. Il est membre de la commission de discipline d'appel de la Fédération Française de Tir, et officier de réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

