Politique20 novembre 2015
Cas d'école
Lutte antiterroriste : quand l’angélisme juridique du Conseil d’Etat privilégie l’intérêt des djihadistes… à celui des victimes
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy propose à nouveau de punir le fait de consulter un site internet faisant l'apologie des actes terroristes ou favorisant l'incitation au djihad. Or, cette mesure avait fait l'objet d'une proposition de loi à la fin de son mandat, "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", qui n'a jamais pu être présentée, car le Conseil d'Etat avait jugé en avril 2012 la mesure non-conforme à la Constitution, "privative de liberté" et portant atteinte à la "liberté d'opinion et de communication".