Fiscalité pour les nuls
+55% de recettes tout en baissant le taux d'impôts sur les sociétés de 25 à 18% : l'exemple britannique à méditer
Au Royaume-Uni, la baisse des impôts sur les sociétés de 25% à 18% aurait permis de rapporter 55% de revenus de plus aux caisses de l'Etat qu'avant la baisse en 2010.
Atlantico : Comment expliquer ce phénomène? Peut-on dire qu'un bon impôt est un impôt à taux faible mais à base large ?
Sophie Loussouarn : L’impôt sur les sociétés a été abaissé à 19% pour 2018/2019 ce qui représente une coupe massive par rapport au 28% qui frappaient les entreprises avant la crise économique de 2008. La baisse de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni a attiré les entrepreneurs et a offert une plus grande stabilité au monde des affaires. Le Ministre des finances de David Cameron George Osborne a voulu rendre le Royaume-Uni plus compétitif et il est parvenu à créer deux millions et demi d’emplois dans le secteur privé entre 2010 et 2015 grâce à sa politique économique favorable au monde de l’entreprise. Les recettes fiscales du Royaume-Uni ont augmenté avec la reprise de la croissance.
L’impôt sur les sociétés a été réduit de 26% à 24% à partir d’avril 2012, puis 22% en 2015, afin de faire du Royaume-Uni le pays le plus propice à la création d’entreprises. Les charges sociales pour l’emploi d’un salarié ont été abaissé à 13% au Royaume-Uni ce qui a incité les entrepreneurs à créer des emplois dans le secteur privé.
Comme l’avait expliqué George Osborne, l’impôt doit être juste et tout citoyen doit payer sa part d’impôt. L’impôt doit être un instrument de croissance économique et permettre de subvenir aux besoins des services publics et de l’Etat Providence. L’impôt doit être simple et transparent. Enfin l’impôt doit assurer la stabilité économique.
Entre 1979 et 1990, le gouvernement de Margaret Thatcher avait lancé une politique de réduction de l’impôt sur le revenu qui avait permis au Ministère des Finances de rapporter davantage de recettes. En réduisant les taux d’imposition de 75% à 60% pour les plus hauts revenus et de 33% à 30% pour les revenus moyens, Margaret Thatcher avait encouragé l’esprit d’entreprise et l’investissement. Margaret Thatcher avait augmenté la TVA de 8% à 15% ce qui avait accru les recettes fiscales. Comme le disait le Président des Etats-Unis Ronald Reagan « trop d’impôts tue l’impôt ».
Quel est donc l’intérêt d'augmenter les impôts, si les réduire permet de récolter plus de revenus ?
Depuis les élections anticipées du 8 juin 2017 qui ont été une défaite pour le Premier Ministre Theresa May qui a perdu 12 sièges de députés à la Chambre des Communes, les conservateurs ont remis en question leur politique économique. Les Britanniques ont exprimé leur lassitude face aux mesures d’austérité adoptées depuis 2010 et le chef des travaillistes Jeremy Corbyn a promis aux Britanniques une hausse de leur pouvoir d’achat en augmentant le salaire minimum. En juin 2017, l’opinion publique britannique est donc favorable à une hausse des impôts et des dépenses publiques. Les restrictions salariales dans la fonction publique sont très controversées. Les fonctionnaires ont dans l’ensemble connu un gel de leurs salaires entre 2011 et 2012 à l’exception des fonctionnaires les moins bien payées. Le plafonnement des salaires a même été critiqué par le Ministre des Affaires Etrangères Boris Johnson. Face à la chute de la livre de 15 à 20% et face à la hausse de l’inflation à 2,9% en juin 2017, les ménages ont réduit leurs dépenses et leur consommation. Augmenter les impôts permettrait donc d’augmenter les dépenses de santé et d’éducation, même si le gouvernement ne récolte pas plus de revenus et si les dépenses publiques risquent d’augmenter. Cette nouvelle orientation de la politique économique des conservateurs est dictée par la popularité du programme travailliste et la chute de Theresa May dans l’opinion publique puisque seuls 30% des Britanniques approuvent son action. En juillet 2017, les travaillistes devancent les conservateurs de 2% dans l’opinion.
Peut-on, tirant les conséquences de l'expérience britannique, envisager une politique similaire en France?
David Cameron avait réduit le budget des ministères de 20% en 4 ans et chargé le Bureau de la Responsabilité Budgétaire de contrôler les dépenses du gouvernement. Ceci pourrait être appliqué en France.
On pourrait envisager une augmentation des frais de scolarité dans les universités et une revalorisation de l’apprentissage.
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