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Contenus en rapport avec le mot-clé décision judiciaire

Emmanuel Macron et Olivier Véran lors d'une visite liée à la crise sanitaire.

Bonnes feuilles

Covid-19 : comment la judiciarisation de la crise sanitaire a participé à un mouvement de rejet de l’autorité de l’Etat

Jean-Eric Schoettl publie « La Démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges » aux éditions Gallimard. Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ? Extrait 1/2. 

Les logos des réseaux sociaux Facebook et Instagram sur les écrans d'une tablette et d'un téléphone portable.

Sanctions russes

Russie : Facebook et Instagram sont bannis du pays pour « extrémisme »

Un tribunal russe a banni les deux réseaux sociaux après que leur maison mère Meta a été reconnue comme organisation extrémiste.

Le désherbant Roundup qui a fait l'objet de milliers de poursuites aux Etats-Unis, est photographié en vente à Los Angeles, en Californie, le 1er septembre 2019.

Décision judiciaire

Cancers liés au Roundup : Bayer remporte un deuxième verdict consécutif

Un jury californien a confirmé que le désherbant Roundup de Bayer n'était pas la cause du lymphome non hodgkinien d'une femme.

Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton s'exprime alors qu'il assiste à une conférence de presse sur la loi sur les marchés numériques, le 15 décembre 2020.

Union européenne

Le vrai vainqueur du Digital Markets Act ne sera pas le secteur numérique européen mais les juristes

La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l’adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA s'interrogent sur le rôle des « gatekeepers », des géants du numérique. Des obligations supplémentaires et plus contraignantes seront appliquées par le futur règlement européen.

Le vice-président du Rassemblement national, député européen et maire de Hénin-Beaumont, Steeve Briois, prononce un discours lors d'un rassemblement, le 24 mai 2019.

Justice

Le vice-président du RN, Steeve Briois, sera jugé pour « complicité » de « provocation publique à la discrimination »

Steeve Briois, vice-président du Rassemblement National, sera jugé pour « complicité » de « provocation publique à la discrimination » dans l’affaire d’un guide d’élus publié en 2014.

Des journalistes devant le tribunal de Valence le 10 juin 2021 alors que l’homme de 28 ans qui a giflé Emmanuel Macron comparaît pour la première fois devant le tribunal.

Tribunal

Tain-l’Hermitage : 18 mois de prison ferme requis contre l'auteur de la gifle contre Emmanuel Macron

Le parquet a requis, ce jeudi 10 juin à Valence, une peine de 18 mois de prison contre Damien T, jugé en comparution immédiate. Damien T. a notamment précisé avoir « envisagé de faire quelque chose de marquant », peu avant les faits.