Contenus en rapport avec le mot-clé décision judiciaire
Bonnes feuilles
Covid-19 : comment la judiciarisation de la crise sanitaire a participé à un mouvement de rejet de l’autorité de l’Etat
Jean-Eric Schoettl publie « La Démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges » aux éditions Gallimard. Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ? Extrait 1/2.
Sanctions russes
Russie : Facebook et Instagram sont bannis du pays pour « extrémisme »
Un tribunal russe a banni les deux réseaux sociaux après que leur maison mère Meta a été reconnue comme organisation extrémiste.
Décision judiciaire
Cancers liés au Roundup : Bayer remporte un deuxième verdict consécutif
Un jury californien a confirmé que le désherbant Roundup de Bayer n'était pas la cause du lymphome non hodgkinien d'une femme.
Union européenne
Le vrai vainqueur du Digital Markets Act ne sera pas le secteur numérique européen mais les juristes
La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l’adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA s'interrogent sur le rôle des « gatekeepers », des géants du numérique. Des obligations supplémentaires et plus contraignantes seront appliquées par le futur règlement européen.
Justice
Le vice-président du RN, Steeve Briois, sera jugé pour « complicité » de « provocation publique à la discrimination »
Steeve Briois, vice-président du Rassemblement National, sera jugé pour « complicité » de « provocation publique à la discrimination » dans l’affaire d’un guide d’élus publié en 2014.
Tribunal
Tain-l’Hermitage : 18 mois de prison ferme requis contre l'auteur de la gifle contre Emmanuel Macron
Le parquet a requis, ce jeudi 10 juin à Valence, une peine de 18 mois de prison contre Damien T, jugé en comparution immédiate. Damien T. a notamment précisé avoir « envisagé de faire quelque chose de marquant », peu avant les faits.