Contenus en rapport avec le mot-clé décision judiciaire

Jean-Eric Schoettl publie « La Démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges » aux éditions Gallimard. Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ? Extrait 1/2. 

Un tribunal russe a banni les deux réseaux sociaux après que leur maison mère Meta a été reconnue comme organisation extrémiste.

Un jury californien a confirmé que le désherbant Roundup de Bayer n'était pas la cause du lymphome non hodgkinien d'une femme.

La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l’adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA s'interrogent sur le rôle des « gatekeepers », des géants du numérique. Des obligations supplémentaires et plus contraignantes seront appliquées par le futur règlement européen.

Steeve Briois, vice-président du Rassemblement National, sera jugé pour « complicité » de « provocation publique à la discrimination » dans l’affaire d’un guide d’élus publié en 2014.

Le parquet a requis, ce jeudi 10 juin à Valence, une peine de 18 mois de prison contre Damien T, jugé en comparution immédiate. Damien T. a notamment précisé avoir « envisagé de faire quelque chose de marquant », peu avant les faits.