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Contenus en rapport avec le mot-clé action en justice

La famille d'Yvan Colonna a décidé d'engager une action en justice contre l'Etat devant le tribunal administratif de Marseille.

Justice

Mort d'Yvan Colonna en prison : sa famille décide d'attaquer l'Etat en justice

Le militant indépendantiste corse, Yvan Colonna, est mort le 21 mars dernier des suites d'une violente agression en prison par un détenu radicalisé au sein de la prison d'Arles, dans les Bouches-du-Rhône.

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Campagne électorale

Sandrine Rousseau a déposé plainte après une action menée par des « militants de Zemmour » devant son domicile la nuit dernière

Sandrine Rousseau, ancienne finaliste de la primaire EELV, a déposé plainte après une action menée devant son domicile par des « militants » d’Eric Zemmour, selon elle. Ces individus auraient « tambouriné » à la porte et « collé des tracts » devant le domicile de Sandrine Rousseau. Elle estime qu'« un pas de plus a été franchi dans la dénégation de la démocratie ».

L'ancien président américain Donald Trump lors d’une conférence de presse annonçant un recours collectif contre Tiwtter, Facebook, Google, le 07 juillet 2021 à Bedminster, dans le New Jersey.

Contre-attaque

Donald Trump poursuit en justice Facebook, Twitter, Google et leurs dirigeants

Donald Trump a annoncé avoir déposé en Floride une plainte contre Facebook, Twitter et Google, ainsi que contre leurs dirigeants respectifs Mark Zuckerberg, Jack Dorsey et Sundar Pichai. L'ancien président américain proteste contre son éviction des réseaux sociaux depuis la prise d'assaut du Capitole et évoque une « censure illégale ».

Selon que vous serez misérable ou puissant, la justice française se mobilisera ou pas

Célérité pour les uns, lenteur pour les autres

Selon que vous serez misérable ou puissant, la justice française se mobilisera ou pas

Il ne fait décidément pas bon être agriculteur en France actuellement. Certes, le métier a toujours été difficile et certes, l’exode rural n’a rien arrangé. Mais ces dernières années, tout semble concourir à en faire un véritable sacerdoce.

Illustrations

Atlantico Business

Arretmaladie.fr permet d’obtenir un arrêt maladie en 3 minutes sur internet mais déclenche la colère de la sécurité sociale. Sauf que...

Arretmaladie.fr déclenche une vraie polémique. L’assurance maladie attaque en justice un service qui fonctionne dans d’autres pays et qui répond pourtant à une vraie demande que le système de santé français est incapable de satisfaire avec le risque d’encourager les abus.

Durcir les peines ou procéder à plus d’arrestations ? Ce que nous apprend l’expérience menée par la police de Milan grâce au logiciel KeyCrime

Arme de dissuasion active

Durcir les peines ou procéder à plus d’arrestations ? Ce que nous apprend l’expérience menée par la police de Milan grâce au logiciel KeyCrime

Certaines polices européennes, dont celle de la ville de Milan, utilisent un logiciel permettant d'anticiper les actes de criminalité, et ainsi d'augmenter le nombre d'arrestations.

De nombreux prédateurs sexuels sont déjà identifiés comme tels par la police.

Failles du système

Pédophilie : ces aveuglements et tabous qui continuent à alimenter les défaillances

De l’enlèvement de Berenyss aux scandales pédophiles au sein de l’Education nationale, de nombreux prédateurs sexuels avaient déjà été identifiés comme tels par la police, laissant entrevoir de graves insuffisances dans leur suivi judiciaire et psychiatrique.

L'ex Premier ministre a déclaré attendre "cette enquête avec beaucoup de tranquillité".

Affaires

Sondages de Matignon : François Fillon visé par une enquête préliminaire

Le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics" dans le cadre de l’affaire des sondages commandés par Matignon entre 2007 et 2012.

La conduite en état d'ivresse est passible de 4 500 euros d'amende et d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison

Justice

Gérard Depardieu : après la parenthèse russe, rendez-vous ce matin au palais de justice

L'acteur est convoqué ce matin au palais de justice de Paris pour conduite en état d'ivresse.

La compagnie de théâtre de rue, Royal de Luxe, a décidé de poursuivre Coca-Cola.

Vendre son âme au diable

Théâtre royal de luxe contre Coca-Cola : la guérilla d'artistes de rue contre "ce satané empire américain", vue depuis les Etats-Unis

Une compagnie française de théâtre nantaise, subventionnée par le contribuable et proche de Jean-Marc Ayrault, a refusé un contrat pour que son âme ne soit pas souillée par le mercantilisme. Elle attaque aujourd'hui Coca-Cola pour plagiat.