Les élections législatives terminées, les 577 nouveaux députés vont reprendre les travaux. Le contexte de la dissolution rend la situation un peu différente des fois précédentes. Le mandat des députés de la XVIe législature s’est terminé le 9 juin au soir, et les bureaux ont dû être vidés dans la semaine qui a suivi.

C’est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.

L’Assemblée nationale vient de discuter (et rejeter) deux motions de censure, déposées par la gauche et le RN. A moins d’une semaine du scrutin des européennes, qui a lieu le 9 juin, l’arrière-pensée électorale de cette manœuvre parlementaire ne fait guère de doute.

Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.

Même si les affaires étrangères et la Défense ne sont pas au cœur de l’activité du Parlement, et relèvent davantage de l'exécutif, il existe toute une série d’organismes où les parlementaires (notamment français) sont présents.

Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.

Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.

Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.

Au cours de la procédure législative, un texte doit d’abord être examiné en commission, avant de passer dans l’hémicycle. D’habitude, c’est l’une des huit commissions permanentes qui s’en occupe, mais parfois, une commission spéciale, dédiée à un seul texte est créée. C’est le cas pour le projet de loi sur la fin de vie.

Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.

Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.

L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.

Les sénateurs sont très attachés à la défense de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne leur droit de contrôle de l’action du gouvernement. Quand ils sont sur sujet, ils ne le lâchent pas.

Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Le 19 décembre, sénateurs et députés ont adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire, quelques heures plus tôt sur le projet de loi immigration. L’accord politique a donc eu lieu, dans la douleur, mettant fin au processus purement parlementaire. Il reste toutefois une dernière étape, qui pourrait réserver bien des surprises

Lundi 11 décembre, les députés ont adopté une motion de rejet préalable sur le projet de loi Immigration. Un événement rare, signe d’une crise politique, mais qui est loin d’être la fin du processus parlementaire, même s’il complique singulièrement la situation pour la majorité gouvernementale

Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.

Après les débats liés au budget, le calendrier parlementaire se poursuit avec l'examen de propositions de lois venant des parlementaires.

La députée LFI Raquel Garrido vient d’être “sanctionnée” par son groupe parlementaire, qui a décidé de la priver, pendant 4 mois, de toute responsabilité interne. Elle ne pourra pas poser de question au gouvernement, ou être oratrice du groupe sur un texte.

Les députés au sein de l'Assemblée nationale ont débattu, le lundi 23 octobre 2023, sur le conflit israélo-palestinien et la position de la France.