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UBUESQUE

28 juillet 2023

Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu, selon le Conseil constitutionnel

Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.

Rédaction d'Atlantico

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Conseil constitutionnel , squatteurs , logements

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