Uber : le Conseil constitutionnel juge conforme l'interdiction de la maraude électronique aux VTC

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur trois questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 que contestait le service VTC Uber, ce vendredi 22 mai. A l'étude, l'interdiction de géolocaliser des véhicules avant réservation, le retour à la base des VTC entre deux courses et l'interdiction pour le service de bénéficier du compteur "horokilométrique", permettant de baser un tarif sur le temps et la distance comme le font les taxis. 

Les gardiens de la Constitution ont jugé conforme l'interdiction de la maraude électronique aux VTC, pourtant considérée comme étant le point fort de l'application mobile de la société américaine. En effet, il suffisait à un particulier d'ouvrir l'application Uber sur son smartphone pour géolocaliser les véhicules disponibles autour de lui en temps réels et consulter le temps qu'ils mettraient à venir le chercher. Mais la loi prévoit que les VTC ne travaillent que sur réservation, laissant le monopole de la maraude aux taxis. Il est interdit "d'informer un client de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique" indique le Conseil constitutionnel.

La disposition de la loi Thévenoud prévoyant qu'un chauffeur de VTC rentre à la base où stationne dans un endroit autorisé entre deux courses a également été validée par le Conseil constitutionnel. Il est donc interdit aux chauffeurs de Uber d'attendre devant les aéroports ou les gares, laissant cette fois encore, le monopole de la course aux taxis. Cependant, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle l'interdiction pour les VTC de certains modes de tarifications comme la tarification kilométrique utilisée par les taxis.