
MISSIVE
13 novembre 2015
TVA sur la presse : 8 députés de toutes tendances envoient une lettre à François Hollande
Dans ce courrier, les parlementaires rappellent que "les titres de presse en ligne sont des entreprises de presse, avant d'être des services en ligne."
Ils en appellent au président de la République. 8 députés de toutes tendances, Pascal Cherki, Serge Coronado, Laurence Dumont, Daniel Goldberg, Patrice Martin-Lalande, Christian Paul, Laure de la Raudière et Franck Riester, ont adressé une lettre à François Hollande lui demandant de suspendre les procédures de recouvrement en cours, concernant trois médias: Mediapart, Arrêt sur Images et Indigo Publications.
L'administration fiscale réclame 4.1 millions d'euros à Médiapart pour s'être appliqué durant six ans un taux de TVA correspondant à celui des titres de presse papier.
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