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TVA sur la presse : 8 députés de toutes tendances envoient une lettre à François Hollande
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Missive

TVA sur la presse : 8 députés de toutes tendances envoient une lettre à François Hollande

Dans ce courrier, les parlementaires rappellent que "les titres de presse en ligne sont des entreprises de presse, avant d'être des services en ligne."

Ils en appellent au président de la République. 8 députés de toutes tendances, Pascal Cherki, Serge Coronado, Laurence Dumont, Daniel Goldberg, Patrice Martin-Lalande, Christian Paul, Laure de la Raudière et Franck Riester, ont adressé une lettre à François Hollande lui demandant de suspendre les procédures de recouvrement en cours, concernant trois médias: Mediapart, Arrêt sur Images et Indigo Publications.

L'administration fiscale réclame 4.1 millions d'euros à Médiapart pour s'être appliqué durant six ans un taux de TVA correspondant à celui des titres de presse papier.

Dans leur courrier, les parlementaires rappellent que "la neutralité des supports est un principe de droit qui a heureusement cheminé au plan européen". Ils estiment "qu'une obligation collective, morale et politique, à prévenir cet excès de rigueur fiscale à l'égard de ceux qui ont ouvert la voie dans leur domaine professionnel, et qui étaient fondés à bénéficier de ce taux réduit". Pour les députés, "les titres de presse en ligne sont des entreprises de presse, avant d'être des services en ligne", et qu'il est donc discriminatoire et anticoncurrentiel de leur appliquer le taux de TVA des sites de e-commerce.

Le Spiil (Syndicat de la presse indépendante d'information) rappelle que cette prise de position des huit députés intervient après celle du sénateur André Gattolin qui a demandé le 6 novembre une "amnistie fiscale", et celle de l'ancien Directeur national des enquêtes fiscales (DNEF) Roland Veillepeau qui a publié le 9 novembre un post de blog mettant en évidence "un réel défaut de gouvernance" de l'administration fiscale.

Les députés proposent au chef de l'Etat trois actions possibles : le vote par le Parlement d'une disposition interprétative, l'examen positif d'un recours par le ministère des Finances, ainsi qu'une médiation entre l'Etat et les entreprises de presse concernées

 

Lu sur Spiil.org

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