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TVA sur la presse : 8 députés de toutes tendances envoient une lettre à François Hollande

Dans ce courrier, les parlementaires rappellent que "les titres de presse en ligne sont des entreprises de presse, avant d'être des services en ligne."

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Ils en appellent au président de la République. 8 députés de toutes tendances, Pascal Cherki, Serge Coronado, Laurence Dumont, Daniel Goldberg, Patrice Martin-Lalande, Christian Paul, Laure de la Raudière et Franck Riester, ont adressé une lettre à François Hollande lui demandant de suspendre les procédures de recouvrement en cours, concernant trois médias: Mediapart, Arrêt sur Images et Indigo Publications.

L'administration fiscale réclame 4.1 millions d'euros à Médiapart pour s'être appliqué durant six ans un taux de TVA correspondant à celui des titres de presse papier.

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