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Travail du dimanche : Bricorama devra finalement payer 500 000 euros d'astreinte
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Dénouement

Cette condamnation intervient dans le contexte du débat parlementaire sur la loi Macron, qui pourrait faire augmenter les autorisations de travail dominical de 5 à 12 dimanche par an pour certains commerces.

L'enseigne de bricolage Bricorama a été condamnée ce jeudi à 500 000 euros d'astreinte par la cour d'appel de Versailles pour non-repect d'une décision de justice. A la demande du syndicat Force Ouvrière, il avait été ordonné à Bricorama de de pas ouvrir ses magasins le dimanche. 

Le syndicat Force Ouvrière, qui réclamait par ailleurs une somme de 37,7 millions d'euros, avait été débouté en première instance en 2012 et avait décidé de faire appel de cette décision. Cette somme correspondait au nombre d'infractions constatées dans les 32 magasins Bricorama d'Île-de-France durant 43 dimanche, de janvier à octobre 2012. Cette condamnation intervient dans le contexte du débat parlementaire sur la loi Macron, qui pourrait faire augmenter les autorisations de travail dominical de 5 à 12 dimanche par an pour certains commerces.

"C'est une sanction lourde et injuste pour Bricorama, qui a un impact sur l'entreprise et ses salariés. On s'attaque au petit acteur qui ne représente que 3% du marché national du bricolage", a estimé auprès de l'AFP Me Frédéric Naquet, avocat de Bricorama.

Lu sur Les Echos

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