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Traité budgétaire européen : messieurs les députés, au travail !
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Du pain sur la planche

Traité budgétaire européen : messieurs les députés, au travail !

Après un discours de Jean-Marc Ayrault, les députés examineront ce mardi le traité budgétaire européen en vue de sa ratification. Ou non.

La question de la ratification du traité budgétaire européen va devenir plus concrète ce mardi après-midi. En tout cas pour les députés qui vont examiner le texte durant quelques heures. En effet, à l'issue de la séance des questions au gouvernement, Jean-Marc Ayrault prononcera durant une trentaine de minutes une "déclaration sur les nouvelles perspectives européennes". S'ouvriront ensuite les débats à l'Assemblée.

Le Sénat sera également appelé à se prononcer. Les deux chambres du Parlement doivent aussi voter la loi organique qui fixe les modalités d'application de ce pacte européen. La ratification ne devrait pas poser de problème, l'opposition de droite ayant l'intention de voter en faveur d'un traité signé le 1er mars par Nicolas Sarkozy. Pour le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, il s'agit même d'un "texte absolument essentiel, parce qu'il obligera notre pays au courage politique et comme François Hollande en manque singulièrement, c'est une manière de lui dire: quand on prétend être un homme d'Etat, on se met au travail pour la France". Toute la question est de savoir si l'exécutif, qui a renoncé à soumettre au vote la déclaration du Premier ministre, aura besoin des voix de la droite pour adopter ce traité.

Dans l'entourage du Premier ministre, on juge "atteignable" une majorité en faveur du traité sans renforts de droite. Mais "si on avait des défections massives (à gauche), ce serait problématique", reconnaît-on. Sur les 297 députés PS et apparentés, une vingtaine sont opposés au traité, mais les quinze membres du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressistes) ont annoncé leur intention de voter pour, selon un décompte de l'AFP.

Ainsi, malgré l'hostilité du Front de gauche et ses alliés (15 députés) et des écologistes (17), les voix de gauche favorables au traité devraient dépasser le seuil de la majorité absolue des suffrages exprimés (289 sur 577). Mais ce seuil sera vraisemblablement plus bas en raison des abstentions. Mardi, le Premier ministre devrait rappeler les apports du pacte de croissance: 120 milliards d'euros d'investissements, projets de taxe sur les transactions financières et de supervision européenne des banques. Il devrait répéter aussi que la ratification renforcera le chef de l'Etat dans son combat pour de "nouvelles perspectives" en Europe. 

 

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