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les arrêts maladie abusifs ?
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Sanctionner les arrêts maladie abusifs ?

Le gouvernement réfléchit à l'instauration d'amendes, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

Jusqu'à présent, un salarié dont l'arrêt maladie se prolonge doit rencontrer un médecin-conseil de la Sécurité sociale. Si son interruption de travail est jugée abusive, le médecin peut décider d'interrompre le versement des indemnités journalières qu'il perçoit. Aujourd'hui, le gouvernement souhaite aller plus loin : un salarié en arrêt maladie sans raison médicale justifiée pourrait avoir à rembourser une partie des indemnités qui lui ont été versées.

Les modalités exactes et le montant de cette amende ne sont pas encore précisées, mais d'après un porte-parole du Ministère du travail, "un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année".

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) a regretté dans un communiqué une mesure qui "touchera de fait de nombreux malades de bonne foi, qui feront les frais d’une divergence entre leurs médecins traitants et les médecins financés par leur employeur (...) Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n’est pas à la personne en arrêt de faire les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt.",

Lu sur France Info

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