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Révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité adoptée (de justesse) par les députés
©Reuters

Serré

Dans un hémicycle rappelé à l’ordre, le projet de loi du gouvernement a été voté par 162 voix contre 148.

Etait-ce le sujet ou l’indignation d’une part de la population face aux bancs vides qui a motivé les députés à venir voter ? Toujours est-il qu’ils étaient venus en nombre, vers 23h30 pour se prononcer sur la déchéance de nationalité. Comme prévu, personne ne s’est mis d’accord mais le texte a finalement été adopté avec une courte majorité : 162 voix contre 148.

Dans les détails, la gauche était très divisée : 119 voix pour, 90 voix contre. Même incertitude chez les Républicains dont beaucoup avaient préféré sécher la séance (128 absents) : 32 pour, 30 contre. Seuls les écologistes se sont massivement opposés au texte (1 pour, 13 contre).

Le texte stipule donc que la Constitution renverra à la loi pour ‘’les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.’’ Pas de référence à la binationalité donc, ce qui n’a surement pas contenté les opposants au texte.


Le vote est loin d’être un succès pour le gouvernement qui ne peut se contenter, lors du prochain Congrès d’un vote de justesse : il lui faudra les 3/5 du Parlement. En attendant, un vote solennel doit avoir lieu ce mercredi à l’Assemblée nationale sur l’ensemble de la révision constitutionnelle.

Lu sur Libération

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