Réseaux sociaux : le Parlement adopte définitivement un texte pour mieux encadrer les influenceurs

Pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte transpartisan pour réguler la « jungle » des influenceurs.

Après l’Assemblée mercredi, c’est une nouvelle unanimité jeudi de 342 sénateurs de tous bords politiques qui a marqué l’adoption du texte des députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle).

Les influenceurs sont estimés à 150 000 en France, mais les agissements d’une partie d’entre eux, les ont placés sous le feu des critiques.

Des plaignants ont notamment lancé des actions collectives. Une étude accablante a été publiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Des entreprises comme Meta ont supprimé une série de comptes influents, dont ceux du couple Blata, visé par une action collective pour une vaste arnaque présumée.

Beaucoup d’influenceurs ont une audience modeste, mais certaines stars aux millions d’abonnés peuvent peser sur les comportements de consommation, notamment des jeunes. 

Le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir en ligne des biens et des services.

Il prohibe notamment la promotion de certaines pratiques, la chirurgie esthétique, l’abstention thérapeutique. Le texte interdit et encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il rappelle la soumission à la loi Evin et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine. La proposition de loi interdit aussi les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée.

Les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d’argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d’interdire l’accès à la vidéo aux mineurs.

Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.