Réforme territoriale : les députés remettent une carte à 13 régions métropolitaines

La réforme territoriale tatonne. Annoncée par François Hollande et Manuel Valls depuis des mois, elle tarde à voir le jour. La faute à des va et vient constants entre les députés et les sénateurs mais aussi à des querelles entre régions. Mercredi, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines. Elle est donc revenu sur les modifications apportées par le Sénat. L'Alsace n'est plus seule et fusionne de nouveau avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. De son côté, le Languedoc-Roussillon retrouve le Midi-Pyrénées. Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie se rejoindraient. Une disposition votée par les sénateurs visant à modifier le nom de la région Centre, qui deviendrait "Centre-Val de Loire" a pour sa part été conservée.

Un département pourra aussi changer de région mais il lui faudra l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés. Les députés ont indiqué qu'il faudrait une majorité des trois cinquièmes.

L'examen du texte dans l'hémicycle aura lieu dans les prochaines semaines, sans qu'une date précise ne soit encore établie. Par ailleurs, les députés ont supprimé "une disposition votée par les sénateurs qui autorisait les collectivités départementale et régionale de Guadeloupe à fusionner". Enfin, la date des élections départementales programmées en mars 2015 a été confirmée par la commission.