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Réforme territoriale : le Sénat favorable à la création de la région Alsace
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Réforme territoriale : le Sénat favorable à la création de la région Alsace

A l’occasion d’une commission spéciale sur la réforme territoriale, le Sénat a rejeté la carte de l’Assemblée nationale. Il propose de créer 15 régions au lieu de 13 et d’ainsi redonner son "autonomie" à l’Alsace.

Et c’est reparti pour un tour. Mardi 21 octobre, à l’occasion d’une commission spéciale sur la réforme territoriale, le Sénat a rejeté la carte de l’Assemblée nationale. Il propose de créer 15 régions au lieu de 13 et d’ainsi redonner son "autonomie" à l’Alsace. Cette dernière devait initialement être englobée dans une grande région avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Cet amendement était proposé par les cinq sénateurs alsaciens du groupe UMP, Catherine Troendlé, René Danesi, Fabienne Keller, Guy-Dominique Kennel et André Reichardt. La Commission a également rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon alors que la carte de l’Assemblée les réunissait. Par ailleurs, la région Centre s’appellera désormais Centre-Val de Loire.

La Commission a aussi rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Pour que cela se produise, il faut une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale. En ce qui concerne le changement de région d’un département, la région d’origine devra recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour s’y opposer. Celle d’accueil et le département concerné, quant à eux, devront récolter une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que le changement puisse s’opérer.

Les membres de la commission du Sénat se sont enfin décidés sur le nombre de conseillers régionaux. Ainsi, chaque section départementale devra comprendre au moins cinq élus régionaux. Enfin, elle a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement. Elles auront donc bien lieu les 22 et 29 mars. L’examen du texte en deuxième lecture commencera le 28 octobre, en séance plénière au Sénat.

Lu sur BFMTV

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