Réforme du Code du Travail : Muriel Pénicaud dévoile les grands axes du projet gouvernemental

Au lendemain de l'appel lancé par la CGT pour une mobilisation de grande ampleur le 12 septembre, contre la réforme du Code du Travail, Muriel Pénicaud a dévoilé ce mercredi les grands axes du projet que le gouvernement veut mettre en place dès l'été. 

"On ne peut pas réformer le Code du travail tout seul. Il y a le socle de la loi, ce qui se fait dans les branches, et ce qu'il se passe dans l'entreprise. Il faut renforcer le dialogue social et économique (…) La modernisation de notre modèle a six aspects. Le premier volet, c'est le code du travail. Il y aura la formation professionnelle, l'apprentissage, l'assurance chômage, le pouvoir d'achat (…) C'est l'ensemble qui va libérer les énergies", a tout d'abord déclaré la ministre du Travail.

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"Nous sommes au tiers d'un cycle de 48 réunions de concertation" avec les organisations patronales et syndicales. "Nous avons fait le pari d'une concertation approfondie et inédite. Tous ont fait des propositions. C'est cette concertation qui va enrichir les ordonnances (…) Une loi d'habilitation est une vraie loi, ce n'est pas un chèque en blanc. On aura plusieurs semaines de débat intense au Parlement", a assuré Muriel Pénicaud

"Au cours de l'été, nous allons mixer la démocratie sociale et la démocratie politique. Le juge de paix, c'est de savoir si, à la fin, cela permet plus d'efficacité économique et de progrès social (...) "Il y a trois grands axes : la bonne articulation entre la négociation par branche et dans l'entreprise, la simplification et le renforcement du dialogue social dans l'entreprise ; la sécurisation juridique du travail", a-t-elle poursuivi.

La ministre a également évoqué le projet de barème des indemnités prud'homales : "En France 150 000 contentieux vont aux prud'hommes chaque année. Il faut donner plus de confiance, plus de droit à l'erreur, pas à faire n'importe quoi... Condamner pour vice de forme quelqu'un qui va créer de l'emploi, je ne vois pas en quoi cela serait utile à l'emploi".

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"Il n'est pas question de toucher aux indemnités de licenciement, fixées par la loi et par négociations de branche. On parle du troisième étage, celui des dommages-intérêts en cas de condamnation aux prud'hommes", a expliqué la ministre. 

Quant à la clarification des responsabilités entre la branche et l'entreprise, Muriel Pénicaud assure que le gouvernement a "retenu des choses de la concertation". 

"Il faut renforcer l'accord d'entreprise mais aussi la négociation de branche. À chaque niveau pertinent, il faut du dialogue social". 

"Il y a des sujets qui doivent être réservés à la branche : les salaires minimaux, les classifications, l'égalité homme-femme, la mutualisation des fonds de formation professionnelle. Nous envisageons d'étendre la branche au financement du paritarisme et à la gestion de la qualité de l'emploi (…) (rémunération minimale des temps partiels...) ; le handicap ; les conditions et moyens de l'exercice du mandat syndical", a-t-elle ajouté.