Réforme des retraites : le Sénat vote la fin de plusieurs régimes spéciaux pour les futurs embauchés

Le Sénat à majorité de droite a voté, ce samedi, l'extinction de plusieurs régimes spéciaux, dont ceux de la RATP et des énergéticiens, prévue dans l'article premier de la réforme des retraites, seulement pour les futurs embauchés. Le vote a été acquis par 233 voix « pour » et 99 « contre ».

Les agents recrutés à compter de septembre 2023 seront dorénavant affiliés au régime de droit commun pour l'assurance vieillesse. Les salariés concernés déjà en poste vont conserver leurs avantages dans le cadre de la « clause du grand-père ».

Cette mesure, très sensible, du projet gouvernemental prévoit l'extinction progressive de cinq régimes spéciaux (pour les industries électriques et gazières, la RATP, la Banque de France, les clercs et employés de notaire, les membres du Conseil économique, social et environnemental).

Plusieurs sénateurs de gauche ont confié que la réforme allait « compliquer la tâche de Monsieur Castex » (à la tête de la RATP, ndlr) en vue des JO de 2024.

Les énergéticiens ont entamé dès vendredi une grève reconductible contre le projet de réforme, avec des baisses de production d'électricité dans plusieurs centrales nucléaires, avant la journée de « mise à l'arrêt » de la France prévue le 7 mars.

L'intersyndicale RATP a appelé à une grève reconductible à partir de cette date.

Au Sénat, le débat sur le sujet n'est pas clos puisque doit encore être examiné dans la suite du texte, après l'article 7, un amendement du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau contre la « clause du grand-père ». Contrairement au gouvernement, le sénateur des Républicains souhaite que la suppression progressive des régimes spéciaux s'applique à des salariés déjà en poste.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a exprimé samedi dans l'hémicycle son opposition à cet amendement qui pourrait être rejeté, faute de soutien des centristes.

Après le vote de l'article 1 dans la nuit de samedi à dimanche, la Chambre Haute poursuit l'examen du texte. Les sénateurs se penchent désormais sur l'épineuse question de l'emploi des seniors et débattent de « l'index » prévu par le gouvernement. Rejetée, mi-février, par l'Assemblée nationale au grand dam du gouvernement, cette mesure prévoit une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs sur leur taux d'emploi des salariés de plus de 55 ans.