Refondation de l'école : le parlement donne son accord

"Cette volonté de passer en force est regrettable", a lancé Jacques Legendre (UMP) qui estime qu'il y avait là "une seconde lecture pour rien". Le Parlement a définitivement adopté mardi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de refondation de l'école qui prévoit notamment la création de 60 000 postes dans l'éducation en cinq ans. Les sénateurs l'ont en effet voté conforme en deuxième lecture, c'est-à-dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, ce qui revient à son adoption définitive. 

Le texte a fait le plein des voix de gauche, avec 176 pour et 171 contre. Les sénateurs ont aussi rejeté 46 amendements déposés par l'opposition, pour que le texte soit conforme.

Les députés avaient adopté en deuxième lecture le projet de loi "d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République" défendu par le ministre de l'Education Vincent Peillon, le 5 juin. Pour la rapporteure au Sénat Françoise Cartron (PS), "l'immense majorité de nos amendements adoptés en première lecture ont été confirmés à cette occasion par l'Assemblée nationale".

Ainsi l'article 3 "qui redéfinit les missions et rappelle les valeurs fondamentales du service public de l'éducation, n'a été que retouché à la marge par les députés", a souligné la sénatrice de la Gironde.

"Avec ce vote conforme, la promulgation de ce texte pourra intervenir sans délai, et les décrets d'application pourront être publiés avant la rentrée scolaire 2013/2014", s'est réjoui Jean-Bernard Magner, au nom du PS.

Selon Jacques Legendre les "résultats insatisfaisants de l'école" "ne proviennent pas d'un manque de moyens budgétaires ou d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants". "Les autres dispositions du projet de loi, a-t-il reproché, visent surtout à remettre en cause les choix de la majorité précédente".