Radars-tronçon : et si les PV émis étaient illégaux ? | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Les radars-tronçon flashent-ils dans l'illégalité? C'est ce qu'affirme RTL...
Les radars-tronçon flashent-ils dans l'illégalité? C'est ce qu'affirme RTL...
©

Question de droit

Radars-tronçon : et si les PV émis étaient illégaux ?

Selon RTL, l'homologation des nouveaux radars-tronçon n'a pas été publiée dans le journal officiel. Du coup, les procès verbaux émis seraient illégaux.

L'Etat se frottait les mains de la mise en place des radars-tronçon. Plus de procès verbaux, davantage d'argent allait rentrer dans les caisses. Sauf qu'il y aurait une petite erreur... D'après RTL qui divulgue l'information ce jeudi, les radars-tronçon n'auraient pas été homologués correctement au Journal Officiel. L'étape, pourtant obligatoire, a été omise. Une mauvaise nouvelle pour l'Etat mais pas pour tout le monde...

Car les grands bénéficiaires de cette erreur sont les conducteurs flashés par ces radars-tronçon. Certains procès verbaux (PV) émis par ce type de détecteurs pourraient en effet être contestés. Les automobilistes qui se sont fait prendre depuis la nuit du 24 au 25 août, date de mise en action de ces radars, à Besançon dans le Doubs, peuvent ainsi porter réclamation et espérer ne pas régler la note. "Vous pouvez demander au tribunal de vous relaxer en raison d'un défaut d'homologation du radar. L'administration souhaite que les automobilistes respectent la réglementation sur les routes. Nous nous souhaitons que l'administration respecte la réglementation sur les radars. Nous sommes dans un Etat de droit, si l'administration a failli, les tribunaux doivent en tirer toutes les conséquences", a expliqué Me Rémy Josseaume, membre de l'Automobile club des avocats, ce jeudi matin sur RTL.

Plusieurs autres radars-tronçon vont être installés notamment un sur le pont de Saint-Nazaire. L'Etat devrait cette fois se mettre en conformité avec la loi. En attendant, les automobilistes sont néanmoins appelés à respecter les limitations de vitesse sur les routes.

RTL.fr

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !