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Les radars-tronçon flashent-ils dans l'illégalité? C'est ce qu'affirme RTL...

QUESTION DE DROIT

30 août 2012

Radars-tronçon : et si les PV émis étaient illégaux ?

Selon RTL, l'homologation des nouveaux radars-tronçon n'a pas été publiée dans le journal officiel. Du coup, les procès verbaux émis seraient illégaux.

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