Projet de loi sur le renseignement : Manuel Valls annonce la création de 2 700 emplois<!-- --> | Atlantico.fr
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Le renforcement des moyens des services de renseignement représentera un investissement de 425 millions d'euros sur trois ans.
Le renforcement des moyens des services de renseignement représentera un investissement de 425 millions d'euros sur trois ans.
©Reuters

Modernisation

Le Premier ministre défendra le projet de loi sur le renseignement à partir du 13 avril devant le parlement.

Manuel Valls a présenté ce jeudi à l'Elysée le détail de la loi sur le renseignement, qui prévoit notamment de renforcer les moyens matériels et judiciaires des services de renseignement français, notamment dans la lutte contre le terrorisme islamiste. Le renforcement des moyens des services de renseignement permettra selon Manuel Valls, de créer près de 2 700 emplois supplémentaires, et représentera un investissement de 425 millions d'euros sur trois ans. 

Le projet de loi sur le renseignement, qui sera présenté devant le parlement à partir du 13 avril "a pour premier objectif de donner aux services les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté" et "sera aussi protectrice des citoyens, car les limites de ce qu'il est possible de faire dans un Etat de droit seront gravées dans le marbre. Il n'y aura plus de zone grise" a tout d'abord expliqué le premier ministre, qui a aussi réfuté toute notion de "surveillance de masse".

Le rôle des nouvelles technologies dans les méthodes de renseignement prendra également plus d'importance, notamment afin de recourir à la pose de micros, balises ou caméras sans contrainte technique ou géographique.

Pour encadrer l'évolution de ces nouvelles techniques d'espionnage et de contrôle, le premier ministre a annoncé la création d'une "nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)". Elle sera composée de 9 personnes contre 3 aujourd'hui. Quatre magistrats, issus aussi bien de l'ordre judiciaire qu'administratif, 4 parlementaires issus de la majorité comme de l'opposition, et 1 spécialiste en communications électroniques" a-t-il précisé. 

Le projet de loi sur le renseignement permettra également d'utiliser certaines méthodes d'espionnage grâce à des autorisations administratives, sans demander l'autorisation d'un juge. 

Qu'il s'agisse de conversations téléphoniques, de mails, de messages instantanés, ou plus largement de tout échange sur internet, le recours à des "interceptions de sécurité" permettra d'enregistrer des contenus en rapport direct avec une enquête et d'archiver ces informations pendant un mois. La loi prévoit également que les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet livrent aux autorités certaines informations, et soient capables de déceler "par traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion". 

Lu sur Le Point

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