Projet de loi sur la réforme bancaire : de nombreux amendements socialistes vont être déposés

Les députés socialistes veulent agir. Ainsi, ils ont annoncé mardi leur intention de déposer de nombreux amendements au projet de loi sur la réforme bancaire, avec pour objectif de "muscler" ce texte qui obligera les banques à loger dans une filiale spécialisée financée de façon autonome leurs activités spéculatives.

Annick Lepetit, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, a fait état de négociations en cours avec le ministère de l'Economie et des Finances à la veille du début de l'examen du texte par les députés. Une réunion sur la question en fin de journée à Matignon figure en outre à l'agenda de Karine Berger, la députée des Hautes-Alpes désignée comme rapporteur sur le texte. Pierre Moscovici a indiqué la semaine passée qu'il était prêt à augmenter le poids des activités de marché que les banques devront loger dans leur filiale spécialisée.

Mais il a défendu dans le même temps la décision du gouvernement de ne pas scinder en deux les banques françaises en faisant valoir que leur modèle de banque universelle, alliant activités de détail et de marchés destinées au financement des grandes entreprises, était utile à l'économie nationale. Le projet de loi sera examiné mercredi par la commission des Finances et en séance publique par les députés à partir du mardi 12 février.

Le président communiste du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), André Chassaigne, a déclaré qu'en l'état actuel, ses élus ne le voteraient pas. Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI (centriste), est allé dans le même sens en estimant que le projet de loi n'instaurait "aucune séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives". Le président du groupe UMP, Christian Jacob, a quant à lui fait part de son inquiétude devant la volonté de la majorité de durcir le projet de loi.