Projet de loi de transition énergétique : 10 milliards d'euros de financements seront mobilisés

Ségolène Royal a décidé de ne pas faire les choses à moitié. La ministre de l'Environnement répète depuis son arrivée à ce poste que la transition énergétique constitue son principal objectif. Et pour y parvenir, elle s'en donne les moyens puisqu'une dizaine de milliards d'euros de financements seront mobilisés sous forme de prêts et d'incitations fiscales au cours des trois prochaines années pour appuyer ce projet.

La ministre a présente son projet de loi définitif ce mercredi en conseil des ministres. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) "proposera une enveloppe de cinq milliards d'euros de prêts "croissance verte", destinés aux collectivités territoriales, et la BPI offrira des prêts "verts" aux entreprises" précise le projet.

Quant aux ménages, ils seront également aidés avec un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation thermique réalisés avant fin 2015. Cet allègement d'impôt pourra s'élever "jusqu'à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple", a dit Ségolène Royal à TF1. Une mesure assimilée à la baisse d'impôts dont avait parlé Manuel Valls. 100 000 prêts à taux zéro, que les banques se sont engagées à mettre en place, vont aussi voir le jour. Une prime à la conversion allant jusqu'à 10 000 euros pour l'abandon d'un véhicule diesel au profit d'une voiture "propre" sera également intégrée à la loi.

Pour développer les territoires à "énergie positive" et "zéro déchet", un fond doté de 1,5 milliard d'euros sera créé. Le Fonds Chaleur, destiné à favoriser les installations de chaleur renouvelable comme la biomasse, sera doublé, passant progressivement de 220 à 440 millions d'euros. Ségolène Royal a donc passé la vitesse supérieure avec ce projet de loi, qui regroupe plus de 60 articles traitant d'énergie, de transport, de qualité de l'air ou encore d'économie circulaire. Une vraie avancée, validée qui plus est par le Conseil d'Etat. Et qui s'inscrit parfaitement dans les promesses faites par François Hollande lors de la campagne 2012.  Le texte devrait être examiné en commission à l'Assemblée nationale à partir de septembre et devrait être adopté début 2015.