Projet de loi de finances : Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché ce jeudi 15 décembre, pour la dixième fois, l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter définitivement le projet de loi de finances 2023 à l'ouverture de la séance à l'Assemblée nationale consacrée à sa lecture définitive. 

Mathilde Panot a annoncé que la Nupes allait déposer une motion de censure.

Elisabeth Borne a expliqué cette décision : 

"Nous avons connu des avancées - je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre. La France a besoin d'un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais (...) Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l'examen de ce PLF, alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités".

Le texte devrait être adopté d'ici la fin de la semaine.

Il s'agit donc du dixième, et potentiel ultime, recours au 49.3 par le gouvernement sur un texte budgétaire. L'utilisation de cet article a suscité à chaque fois de vives critiques dans les rangs de la gauche et du côté du Rassemblement national, et donné lieu au dépôt de plusieurs motions de censure. Aucune n'a été votée.