
ASSEMBLEE NATIONALE
15 décembre 2022
Projet de loi de finances : Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de finances 2023 à l'Assemblée nationale.
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La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché ce jeudi 15 décembre, pour la dixième fois, l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter définitivement le projet de loi de finances 2023 à l'ouverture de la séance à l'Assemblée nationale consacrée à sa lecture définitive.
Mathilde Panot a annoncé que la Nupes allait déposer une motion de censure.
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