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COUP DE THEATRE

Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public préconise l'annulation des travaux

La cour administrative d’appel de Nantes va examiner lundi des recours déposés par les opposants au projet d’aéroport.

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Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes va demander l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont annoncé vendredi les parties. La cour administrative d’appel de Nantes va examiner lundi des recours déposés par les opposants au projet d’aéroport, tous rejetés en première instance.

La magistrate proposera à la cour, saisie par des opposants, d’annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d’espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Le sens des conclusions du rapporteur public, communiquées aux parties, vise notamment à annuler les arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pour incompatibilité ou non respect d'articles du Code de l'environnement, indique notamment Benoît Hartmann, directeur de France Nature Environnement.

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