Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public préconise l'annulation des travaux

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes va demander l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont annoncé vendredi les parties. La cour administrative d’appel de Nantes va examiner lundi des recours déposés par les opposants au projet d’aéroport, tous rejetés en première instance.

La magistrate proposera à la cour, saisie par des opposants, d’annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d’espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Le sens des conclusions du rapporteur public, communiquées aux parties, vise notamment à annuler les arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pour incompatibilité ou non respect d'articles du Code de l'environnement, indique notamment Benoît Hartmann, directeur de France Nature Environnement.

Un signe positif pour les opposants

La dérogation à la destruction et au transfert d’espèces protégées - une centaine a été recensée sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais - est prévue par le Code de l’Environnement, mais à condition que le projet soit d’intérêt public majeur, qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu’il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l’espèce dans son espace naturel. Une centaine d'entre elles ont été recensées sur le site du futur aéroport.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. 

"C’est un bon signe, mais nous attendons les débats de l’audience de lundi et les arrêts que rendra la cour administrative d’appel", qui doit être connue sous quinze jours, a commenté Sébastien Le Briéro, l’un des avocats des requérants. "On attend l’audience et la décision. Mais si c’est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies", a déclaré de son côté Thomas Dubreuil, autre avocat des associations requérantes.