Neutralité du net : Fleur Pellerin remet à plus tard la décision de légiférer

Mieux vaut être patient, et Fleur Pellerin l'a bien compris. La ministre de l'Economie numérique a en effet annoncé mardi que la décision de légiférer ou pas sur le principe de neutralité du net n'interviendrait pas avant la fin du mois de février et la fin du séminaire gouvernemental. Pour rappel, le principe de neutralité du web est l'égalité d'accès et d'utilisation du réseau mondial.

Fleur Pellerin a ainsi déclaré à la fin des débats d'une table-ronde à Bercy que "beaucoup de travaux de réflexion ont déjà été menés par des parlementaires et par l'Autorité des télécoms (Arcep) sur la neutralité de l'internet, ces débats ne sont pas inutiles et permettent d'avoir un plan d'action", ajoutant qu'"il nous paraît à présent nécessaire d'engager des travaux techniques, il est temps pour nous d'apporter des orientations claires. Le Conseil national du numérique (CNN) sera saisi de ces questions dès son installation ce vendredi".

La ministre a par ailleurs "donné rendez-vous lors du séminaire sur le numérique du gouvernement. Nous verrons fin février s'il est nécessaire ou pas de légiférer. Moi, je n'ai pas de position de principe, je ne ferme aucune porte a priori" précisant qu'"il faut se garder de prendre des décisions législatives qui brideraient l'innovation".

Fleur Pellerin a également expliqué que les débats qui ont eu lieu mardi à Bercy sur la question de la neutralité du net "permettent de clarifier les enjeux et de dégager un consensus, de mieux cerner les défis que nous devons relever. Les éléments récents nous poussent à être vigilants, le développement de l'économie numérique peut être mis à mal par la détérioration des relations entre acteurs".

Le débat sur la neutralité du net a notamment été relancé au début du mois de janvier lorsque Free a mis en place pendant quelques jours un outil de blocage de la publicité sur le web. Free cherchait en fait à affaiblir le géant américain Google à qui il reproche d'utiliser ses réseaux sans contrepartie financière.