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France18 septembre 2013
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Mariage pour tous : la question de l'objection de conscience transmise au Conseil constitutionnel

Aux Sages de déterminer si l'absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil est conforme à la Constitution.

Mariage pour tous : la question de l'objection de conscience transmise au Conseil constitutionnel

Vu sur: Lu sur Le Figaro

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