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Oui ou non ?
Mariage homosexuel : le Conseil Constitutionnel donnera ses conclusions ce vendredi sur la clause de conscience
Un collectif de maires et adjoints opposés à la réforme avait énoncé ses arguments le 8 octobre devant les Sages.
La clause de conscience est le dernier recours pour les maires opposés au mariage homosexuel. Mais cette ultime dérobade pourrait bien ne plus valoir ce vendredi. En effet, le Conseil constitutionnel rend sa décision pour savoir si elle pourra être invoquée ou non pour un maire ou un de ses adjoints.
Un collectif de maires et adjoints opposés à la réforme avait énoncé ses arguments le 8 octobre devant les Sages. La liberté de conscience des officiers d'état civil va-t-elle être jugée conforme ou non à la Constitution ? C'est la grande question. "Le Conseil constitutionnel a l'opportunité de prendre une grande décision" a affirmé à l'AFP l'avocat de ces maires, Geoffroy de Vries.
En cas de refus du Conseil Constitutionnel, les maires hostiles au mariage homosexuel, qui sont près de 20 000 en France, ont prévu de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
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