Mariage homosexuel : le commission des Lois de l'Assemblée adopte le texte<!-- --> | Atlantico.fr
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.
©Reuters

Étape

La gauche a soutenu le texte présenté par le gouvernement tandis que l'opposition, qui a présenté de nombreux amendements, a voté contre.

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels passe l'étape de la commission. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a en effet adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le texte présenté par le gouvernement. Si la gauche a soutenu le projet de loi, l'opposition, qui a présenté beaucoup d'amendements, a voté contre.

Parmi les 570 amendements déposés – dont 500 par l'UMP – la commission n'a eu le temps d'en examiner que cinquantaine entre mardi après-midi et mercredi soir. Mercredi en début de soirée, tous les amendements déposés avaient été rejetés dont celui du groupe UMP sur la création d'une "alliance civile" en alternative au mariage pour les couples homosexuels.

Erwann Binet, le rapporteur socialiste du texte, a déposé à l'article 4 un amendement qui permet de maintenir les termes "père" et "mère" dans le Code civil et réserve donc le terme "parent" à quelques cas limités. Cet amendement, dit "amendement balai", réécrit donc l'article 4 du texte, et a permis de "faire tomber" des dizaines d'amendements et donc d'accélérer les débats.

Pour rappel, l'examen par les députés en séance publique est prévu dès le 20 janvier et ce pendant deux semaines. Un vote solennel sur l'ensemble du texte est quant à lui prévu le 12 février.

Le président François Hollande a par ailleurs rappelé mercredi que "l'engagement pris devant les Français" sur le mariage homosexuel "doit être respecté" assurant par ailleurs qu'il "le tiendrait" et excluant de recourir à un référendum sur la question comme le demandent beaucoup à l'UMP.

Lu sur Europe 1

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