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PASSAGE EN FORCE

Loi Travail : Manuel Valls annonce le recours au 49.3

Le Premier ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale, mardi 5 juillet, que l'exécutif a décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution

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Manuel Valls engage à nouveau la responsabilité de son gouvernement en annonçant à la tribune de l'Assemblée nationale, mardi 5 juillet, que l'exécutif a décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, alors que le projet de loi Travail était revenu en discussion à l'Assemblée. 

"Malgré les compromis, nous constatons une alliance de ceux qui ne veulent rien changer. Ce pays s'est trop habitué à un dialogue de masse depuis 30 ans ! Face à cela, mon gouvernement est déterminé à avancer. Avancer, parce que c'est l'intérêt général, ce n'est pas une posture. Je ne veux pas laisser certains (...) jouer avec les institutions (…) En application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'ai décidé après la délibération du Conseil des ministres du 10 mai d'engager la responsabilité du gouvernement sur le texte du projet de la loi travail", a déclaré le Premier ministre devant les députés. 

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