Loi Travail : "Ça me fait mal au cœur d'avoir à utiliser cet instrument", assure Valls à propos du 49.3

20h50 : Manuel Valls s'est exprimé au JT de 20 heures de TF1

Sur le plateau du journal de 20 heures de TF1, le Premier ministre a défendu "une réforme essentielle pour les entreprises et importante pour les salariés". Selon lui, la réforme du code du travail va permettre "d'encourager l'embauche" et "le dialogue soical dans les entreprises". Manuel Valls assure également que ce texte apportera "moins de rigidité" et "plus de droits plus de salariés". "Ce qui compte pour moi c'est de pouvoir réformer (…) Ça me fait mal au cœur d'avoir à utiliser cet instrument. Je ne l'utilise pas pour passer en force mais parce que ce texte est utile", a aussi déclaré le Premier ministre. 

19h28 : l'Assemblé redoute d'éventuels "jets de projectiles"  

D'après une journaliste de "L'Opinion" présente sur place, l'Assemblée nationale aurait fermé les volets du premier étage pour parer à d'éventuels "jets de projectiles" des manifestants présents devant le bâtiment.

18h47 : à la demande des participants de "Nuit Debout", un rassemblement a lieu devant l'Assemblée nationale pour dénoncer le recours à l'article 49.3.  

18h14 : La motion de censure déposée par les groupes UDI et LR sera discutée jeudi à l'Assemblée nationale dès 15 heures

La motion de censure sera débattue à 15 heures, selon les présidents des groupes parlementaires. Christian Jacob, le président du groupe Les Républicains, aurait préféré un débat mardi 17 mai, jour initialement prévu pour le vote solennel du texte. "Tout est fait pour précipiter les choses dans l'affolement, la peur des manifestations", a-t-il estimé. 

18h02 : la CGT qualifie le recours au 49.3 de "véritable honte" 

"L'utilisation du 49-3 pour faire adopter une loi rejetée par plus de 70% de la population est inadmissible, une véritable honte !", estime le syndicat dans un communiqué publié mardi après-midi. "Cette décision ne vient que s'ajouter à un processus anti-démocratique depuis le début. Faut-il rappeler la non-consultation des organisations syndicales avant l'écriture du texte, les rencontres éclair avec la ministre du Travail, le blocage des votes à l'Assemblée nationale ?", poursuit le texte. 

17h35 : Christian Paul annonce qu'une "décision collective" sera prise "demain"

"L'heure est à la consternation (…) La loi travail, qui devait occuper le Parlement pendant plusieurs jours pour définir les règles du contrat de travail, des licenciements, des rémunérations des Français, cette loi travail va être adoptée - si la motion de censure n'est pas votée - sans qu'il y ait un débat au Parlement. J'ai entendu le Premier ministre dire qu'il ne fallait renoncer à aucun outil constitutionnel. Il vient d'ailleurs de le démontrer très brutalement, nous ne renonçons en effet à aucun moyen constitutionnel. C'est une décision collective que nous allons prendre probablement demain", a déclaré Christian Paul, le chef de file des frondeurs. 

17h21 : "Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays", peut-on lire dans le texte déposé par les Répubublicains et l'UDI. 

17h05 : Les députés des Républicains et de l'UDI ont déposé leur motion de censure contre le gouvernement

16h55 : "Ce n'est pas la gauche du compromis, c'est la gauche du mépris", estime le frondeur Christian Paul

"La discussion sur cette loi va s'interrompre sans même avoir vraiment commencé", estime Christian Paul, chef de file des députés PS frondeurs, sur le plateau d'iTélé. "L'utilisation du 49.3 est préjudiciable pour tous les amoureux de la démocratie. (...) Ce n'est pas la gauche du compromis, c'est la gauche du mépris", a-t-il ajouté. "La décision sur une motion de censure sera prise probablement demain", poursuit le député.

16h40 : Claude Bartolone : "Le débat sur ce texte est immédiatement suspendu"

Le président de l'Assemblée nationale a mis un terme aux discussions dans l'hémicycle : "Le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant 10h45 demain matin, conformément à l'article 49", a-t-il déclaré, après l'intervention du Premier ministre. 

16h33 : Manuel Valls ne veut pas abandonner la "cohérence" du texte

Devant les députés, le Premier ministre annonce et défend le recours au 49.3, pour ne pas renoncer à la "cohérence" sur la loi Travail, après avoir fait "toute sa place" au débat. Ce texte est désormais agrémenté de 469 amendements : c'est le signe selon le Premier ministre qu'un "compromis" a été trouvé.

16h30 : Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée : "Prendre une telle décision n’est jamais facile, même si cet article de la Constitution a déjà été utilisé à maintes reprises. Ce projet de loi donne de la souplesse aux entreprises et encourage le dialogue social entre les acteurs sur le terrain. Nous posons les jalons d’une vraie sécurité sociale professionnelle. Ce projet protège aussi notre marché du travail contre la concurrence déloyale. C’est donc un texte de progrès social et de progrès pour notre pays. Depuis sa présentation initial, le gouvernement a été à l’écoute, a même reconnu des erreurs et fait toute sa place aux négociations collectives. Je salue tous les députés qui ont contribué en commission. Je veux saluer l’engagement et l’opiniatreté de Mme El Khomri".

16h25 : Manuel Valls prend la parole à la tribune de l'Assemblée 

16h17 : Jean-Luc Mélenchon a appelé aujourd'hui les députés à voter une motion de censure contre le gouvernement qui a décidé de recourir au 49-3 pour assurer l'adoption sans vote de la loi travail.

15h15 : Manuel Valls a annoncé son intention d'utiliser le 49.3 dès ce mardi après-midi. Auparavant, le conseil des ministres venait d'autoriser le Premier ministre à y recourir.

A l'Assemblée, Manuel Valls défend le projet de #LoiTravail, assurant qu'il est "le fruit d'un compromis" https://t.co/dCskpR3NN9

— iTELE (@itele) 10 mai 2016

Un conseil des ministres extraordinaire avait réuni plus tôt dans la journée l'ensemble du gouvernement à l'Elysée, afin d'autoriser l'exécutif à utiliser l'article 49.3 sur le projet de loi travail face aux blocages à gauche.

L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

Manuel Valls avait pourtant réuni mardi matin à Matignon une quinzaine de députés socialistes pour essayer de trouver un terrain d'entente. "Nous avons fait une proposition de compromis qui nous semblait permettre une sortie de cette crise sociale. A l'heure qu'il est, cette proposition de compromis n'a pas été retenue par le Premier ministre", a déclaré le député frondeur Christian Paul en sortant de cette réunion de groupe, lors de laquelle seulement 84 députés socialistes sur 288 ont voté pour la Loi Travail.

"S'il n'y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d'utiliser le 49.3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n'arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ?", s'interroge le syndicat Force Ouvrière ce mardi dans les colonnes du Parisien. 

Le patron du groupe LR à l'Assemblée, Christian Jacob, a quant à lui annoncé qu'il déposera une motion de censure, vraisemblablement le 17 mai. Votée en février 2015, la dernière avait réuni 234 voix (il en faut 289 pour qu'elle soit votée). "On n'est pas dans une recherche d'alliance avec la droite Mais rien n'est exclu", a réagi le socialiste laurent Baumel. 

Ex-PS, @PouriaAmirshahi va "demander aux élus de gauche de présenter une motion de censure". Sinon, il votera celle de la droite #LoiTravail

— Helene Bekmezian (@Bekouz) 10 mai 2016