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POINT DE NON-RETOUR

24 juillet 2015

Loi sur le Renseignement : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Si les Sages ont validé la quasi-totalité du texte, ils ont néanmoins retoqué trois article sur le très décrié projet de loi. Ce qui ne "modifie en aucune façon l'équilibre de la loi" assure François Hollande.

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MOTS-CLES

renseignement , terrorisme , loi

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