Politique24 juillet 2015
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Point de non-retour
Loi sur le Renseignement : le Conseil constitutionnel donne son feu vert
Si les Sages ont validé la quasi-totalité du texte, ils ont néanmoins retoqué trois article sur le très décrié projet de loi. Ce qui ne "modifie en aucune façon l'équilibre de la loi" assure François Hollande.