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Politique24 juillet 2015
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Point de non-retour

Loi sur le Renseignement : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Si les Sages ont validé la quasi-totalité du texte, ils ont néanmoins retoqué trois article sur le très décrié projet de loi. Ce qui ne "modifie en aucune façon l'équilibre de la loi" assure François Hollande.

Loi sur le Renseignement : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

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