
PAS BIEN
2 mai 2014
Logirep condamné à 20 000 euros d'amende pour avoir procédé à un "fichage ethnique" mais relaxé pour discrimination
Le tribunal a en outre condamné le bailleur social à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux deux associations parties civiles dans cette affaire, SOS Racisme et La Maison des potes.
La décision était attendue, elle a été donnée en début d'après-midi. Logirep, un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France a été condamné à 20 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires. En revanche, elle a été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale. Elle était poursuivie pour avoir refusé de délivrer en 2005 un appartement à Nanterre à un homme d'origine ivoirienne au motif qu'il était noir. Le tribunal a considéré que la Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement.
Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale".
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