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LFI demande l'ouverture d'une commission parlementaire sur "l'indépendance du pouvoir judiciaire"
©ERIC FEFERBERG / AFP

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LFI demande l'ouverture d'une commission parlementaire sur "l'indépendance du pouvoir judiciaire"

La vice-présidente du groupe LFI à l'Assemblée a déclaré aujourd'hui qu'elle allait demander l'ouverture d'une commission d'enquête sur les "obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire".

La France Insoumise a annoncé par l'intermédiaire de la député Mathilde Panot -vice-présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale- qu'elle allait utiliser son droit de tirage pour demander la création d'une commission d'enquête sur les "obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire".

C'est lors de la conférence des présidents de l'Assemblée que Mathilde Panot, élue du Val-de-Marne, a annoncé que le droit de tirage serait utilisé par son groupe. Ce droit permet à la présidence d'un groupe d'opposition de lancer une commission d'enquête par session parlementaire. Commission d'enquête qui devient effective si la demande est jugée recevable. La demande ayant été formulée, elle sera désormais transmise à la commission compétente, laquelle se prononcera sur sa recevabilité, une fois la garde des Sceaux notifiée. Si la demande est jugée recevable, la commission aura ensuite six mois pour se prononcer sur la question. Elle ne pourra pas se prononcer sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et disposera de prérogatives importantes.

Cette annonce fait suite à l'affaire de la perquisition mouvementée, au siège de LFI, en octobre 2018. Jean-Luc Mélenchon ainsi que cinq de ses proches sont en attente du jugement pour acte d'intimidation contre l'autorité judicaire, rébellion et provocation. Un procès qui avait été qualifié de "poltique" par Mélenchon.

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