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©REMY GABALDA / AFP

Oui ou Non

Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets restaurants ? La justice rend des décisions contradictoires

Un tribunal de Nanterre leur accorde, un tribunal de Paris leur refuse

Une entreprise qui fournit des tickets-restaurants à ses salariés sur site est-elle obligée de faire de même pour les télétravailleurs ? Ces dernières semaines, deux tribunaux saisis dans deux cas distincts ont apporté des réponses diamétralement opposées remarque Libération.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a estimé le 10 mars que les salariés de Malakoff Humanis placés en télétravail «le sont à leur domicile», ils «ne peuvent prétendre, en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de tickets-restaurants.»

Mardi par le tribunal judiciaire de Paris, lui, a estimé estime que l’objet du ticket restaurant ne consiste pas à compenser un éventuel surcoût, mais simplement à «permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas». «A ce titre, les télétravailleurs se trouvent dans une situation équivalente à celle des salariés sur site».

On attend d'autres jugements sur cette question, et peut-être une décision de la cour de cassation

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