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Les grandes lignes de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron
©GERARD JULIEN / AFP

Révolution ?

Les grandes lignes de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron

Le projet de loi de réforme de la Constitution doit être présenté mercredi prochain en Conseil des ministres.

Le gouvernement d'Emmanuel Macron et d'Edouard Philippe s'apprête à entamer un processus de réforme ambitieux. Cette nouvelle étape vise la révision de la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle va être présenté mercredi prochain dans le cadre du Conseil des ministres. La Constitution de la Ve République n'a pas été révisée depuis dix ans maintenant. 

La rédaction des Echos a pu se procurer l'exposé des motifs du projet de loi. 
"Les évolutions que nous avons connues depuis une décennie nous imposent de reconsidérer certains modes de fonctionnement de nos institutions sans pour autant toucher à leur équilibre. Une actualisation des mécanismes de la Ve République, tout en préservant ses traits fondamentaux, est une nécessité pour notre pays".
Ce texte va donc dorénavant interdire aux ministres de cumuler leur poste avec une présidence ou des fonctions exécutives dans des collectivités territoriales. L'article 23 de la loi fondamentale sera ainsi transformé. Les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil constitutionnel.
Le projet de loi a également l'intention de modifier le travail parlementaire. Les conditions d'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement seront redéfinies dans le cadre de l'article 41. 
Le nouveau texte va renforcer les commissions parlementaires à l'Assemblée. A l'avenir, seuls les projets et les propositions "justifiant un débat solennel" seront examinés.
L'article 34 sera étendu. La Constitution va en effet fixer les principes fondamentaux de la loi en inscrivant dorénavant de la "lutte contre les changements climatiques". 
Les projets de loi de finances devront être également accélérés lors des examens en première lecture à l'Assemblée (25 jours seulement, contre 45 aujourd'hui). Le Sénat et l'Assemblée nationale auront donc 50 jours (contre 70 auparavant) pour examiner le projet de loi de finances. Le gouvernement pourra ainsi le présenter plus tardivement. 
Le gouvernement aura dorénavant la possibilité de mettre plus rapidement à l'ordre du jour les textes qu'il juge prioritaires dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux. Seule la conférence des présidents des deux assemblées pourra s'y opposer. 
Les magistrats du parquet seront nommés après un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. La Cour de justice de la République, qui juge les ministres pour des faits délictueux commis dans le cadre de l'exercice de leur fonction, sera supprimée. Suite à la révision, les ministres sont jugés par la cour d'appel de Paris.      
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera transformé en "Chambre de la participation citoyenne". Il sera en charge de la consultation du public à travers des pétitions. 
Les collectivités territoriales auront un "droit à la différenciation" et ne seront plus limitées au seul droit de l'expérimentation
Conformément à la promesse d'Emmanuel Macron, la Corse fait également son entrée dans la Constitution. Un cinquième alinéa de l'article 72 est donc crée. Il précise que "la Corse est une collectivité à statut particulier". Des taxes locales pourront être instaurées et de nouvelles règles seront mises en place.  
D'autres projets de loi organique et ordinaire visent à réformer les institutions. Les modalités d'application de la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats dans le temps et l'ajout d'une dose de proportionnelle sont notamment susceptibles d'évoluer comme le précise la rédaction du Figaro. Ils seront présentés lors de futurs Conseils des ministres d'après des précisions du Monde. 
"L'effectif de l'Assemblée nationale s'établira à 404 députés (contre 577 actuellement) et celui du Sénat à 244 (contre 348 actuellement)". 
La Constitution de la Ve République va fêter son soixantième anniversaire à la fin de l'année 2018.
Lu sur Les Echos

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