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Le Sénat vote la PMA pour toutes, mais pas le remboursement pour toutes
©CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Loi bioéthique

Le Sénat vote la PMA pour toutes, mais pas le remboursement pour toutes

Le Sénat a adopté ce mercredi soir l'article 1 de la loi bioéthique qui ouvre le droit à la PMA pour toutes. Le remboursement par la Sécurité sociale a en revanche été limité au caractère médical.

Un vote du Sénat a validé l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et homosexuelles mercredi soir. Les sénateurs ont décidé de renoncer à faire rembourser par la Sécurité sociale la PMA pour les femmes célibataires et homosexuelles.      

Cette mesure controversée était au cœur du projet de loi bioéthique. 

L'article 1 du projet de loi a été adopté au Sénat par 160 voix contre 116.

Plusieurs amendements demandant sa suppression, portés par la majorité de droite avaient été rejetés. 

Les sénateurs ont donc néanmoins annulé le choix, voté par l'Assemblée, de faire rembourser la PMA pour toutes les femmes par la Sécurité sociale.

Les sénateurs se sont aussi prononcés contre "le double don" de gamètes. Cette mesure défendue par le gouvernement visait à autoriser le recours à la fois à un don d'ovocyte et à un don de sperme dans le cadre d'une PMA. 

En amont de la démarche de PMA, les sénateurs ont également ajouté au principe d'une évaluation médicale et psychologique, une "évaluation sociale". Des sénateurs de gauche ou LREM ont tenté, sans y parvenir, de supprimer cette "évaluation".

Le projet de loi sur la bioéthique avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à la mi-octobre. Une fois voté au Sénat, le projet de révision des lois de bioéthique, établi dans le prolongement des lois de 2004 et 2011, repartira à l'Assemblée nationale. 

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