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©CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Essai

Le Sénat a voté une proposition de loi autorisant le cumul des mandats

Le cumul d'un mandat local et d'un mandat national, est interdit depuis 2017

Les sénateurs se sont prononcés mardi 12 octobre au soir en faveur d'une proposition de loi revenant sur le non-cumul des mandats, instauré en 2014 et mis en place lors des élections législatives et sénatoriales de 2017 souligne Le Figaro.

Cette proposition de loi souhaite permettre aux députés et sénateurs d'être maires ou adjoints d'une commune de moins de 10.000 habitants.

Présentée par le président de l'Union Centriste au Sénat, Hervé Marseille, cette proposition de loi est par ailleurs cosignée par le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Député et maire, c'est ce que propose Hervé Marseille, mais sous conditions. Les indemnités de ces deux fonctions ne seraient pas cumulables.

Pour l'instant, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, semble plutôt opposé à cette idée.

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