
ESSAI
13 octobre 2021
Le Sénat a voté une proposition de loi autorisant le cumul des mandats
Le cumul d'un mandat local et d'un mandat national, est interdit depuis 2017
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Les sénateurs se sont prononcés mardi 12 octobre au soir en faveur d'une proposition de loi revenant sur le non-cumul des mandats, instauré en 2014 et mis en place lors des élections législatives et sénatoriales de 2017 souligne Le Figaro.
Cette proposition de loi souhaite permettre aux députés et sénateurs d'être maires ou adjoints d'une commune de moins de 10.000 habitants.
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