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Le Rassemblement national aurait trouvé un accord sur le dossier de son emprunt russe
©LUDOVIC MARIN / AFP

Difficultés financières

Le Rassemblement national aurait trouvé un accord sur le dossier de son emprunt russe

Un accord a été trouvé entre le Rassemblement National et une entreprise russe. Le litige devant la justice concernait le non-remboursement d'un prêt contracté en 2014.

Un accord à l'amiable a été trouvé entre le Rassemblement National et une entreprise russe l'ayant poursuivi en justice pour le non-remboursement d'un prêt contracté en 2014, selon des précisions d’un tribunal russe ce mercredi 3 juin.

"Un accord à l'amiable a été trouvé entre les parties. Le juge l'a approuvé", selon le porte-parole du tribunal d'arbitrage de Moscou à l’AFP. Cette décision a été prise à l’issue d’une audience préliminaire en présence d'un avocat du Rassemblement national. 

Selon le tribunal russe, le texte de justice complet confirmant cet accord à l'amiable sera publié dans un délai de cinq jours ouvrés.

Une firme russe avait attaqué en justice le parti politique français pour n'avoir pas remboursé un prêt de plus de 734 millions de roubles (environ 9,6 millions d'euros), contracté en Russie en 2014. Selon les documents disponibles sur le site de la Cour d'arbitrage de Moscou, la société Aviazaptchast a déposé le 10 décembre une plainte contre le RN pour le "recouvrement d'un crédit". 

Après le paiement des taux d'intérêt (qui s'élèveraient à 6% selon le RN), le parti devait, selon les clauses prévues, s'acquitter des quelque 9,6 millions d'euros en une fois en 2019. 

Le trésorier du Rassemblement national, Wallerand de Saint-Just, avait assuré en février que son parti avait "de bonnes relations" avec son créancier et qu'il était "en train de rembourser" le prêt.

Le Rassemblement national est actuellement confronté à des difficultés financières. Le parti saura également le 16 juin prochain s'il est condamné ou pas dans le financement de sa campagne pour les élections législatives en 2012. L'État français réclame près de 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts.

20 Minutes

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