En accéléré
Le projet de loi sur le renseignement sera adopté en juin
Sur LCP ce mercredi, Jean-Marie Le Guen a indiqué que ce texte viendrait "fin mars début avril" à l'Assemblée.
Manuel Valls a annoncé l'arsenal de mesures pour lutter contre le terrorisme. Parmi elles, des propositions ont été faites sur le renforcement du renseignement. Peu de temps après, Jean-Marie Le Guen a indiqué lors de l'émission Questions d'Info sur LCP, que la procédure d'urgence pour le projet de loi sur le renseignement sera adoptée en juin.
Selon lui, ce texte viendra "fin mars début avril" à l'Assemblée, où il sera "traité en procédure d'urgence", avec des "délais raccourcis au maximum" et "une adoption définitive début juin". La plupart des textes gouvernementaux font l'objet au Parlement de cette procédure d'urgence. Le secrétaire d'Etat a espéré une "unanimité" sur ce sujet.
"Désormais, l'intégralité des opérations assurées sur le territoire national bénéficieront de la légitimité de la loi et feront l'objet d'une autorisation expresse. Ce sera un texte protecteur des libertés publiques, puisque chaque opération sera soumise à un contrôle externe indépendant, sous le contrôle d'une juridiction spécialisée" avait annoncé le Premier ministre quelques minutes auparavant à l'Elysée.
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