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Le gouvernement ne prolongera pas l'état d'urgence sanitaire au-delà du 10 juillet
©ludovic MARIN / AFP / POOL

Déconfinement

Le gouvernement ne prolongera pas l'état d'urgence sanitaire au-delà du 10 juillet

L’état d’urgence sanitaire ne sera pas prolongé au-delà de la date du 10 juillet. Un projet de loi, présenté ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres, sera soumis au vote des députés le 17 juin prochain.

L'état d'urgence sanitaire ne sera pas prolongé en France au-delà du vendredi 10 juillet. Le dispositif en vigueur depuis le 24 mars pour deux mois avait déjà été prolongé jusqu’au 10 juillet. Il s'achèvera donc à cette date. Il ne sera alors plus possible notamment d'interdire les manifestations pour des raisons sanitaires. 

Cette décision sur l'état d'urgence sanitaire aurait été actée car l’épidémie de coronavirus est désormais sous contrôle.

L’objectif du projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres, sera débattu et voté le 17 juin à l’Assemblée nationale. Ce nouveau dispositif devrait permettre à l’Etat, en cas de foyer épidémique, de restreindre localement l’offre de transport, d’aménager la circulation des personnes ou encore de fermer à nouveau certains lieux accueillant du public.

Ce mercredi, le Conseil des ministres a donc présenté un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet. Une période transitoire de 4 mois interviendra alors. Pendant cette période, des restrictions resteront possibles.

Au vu des scénarios du Conseil scientifique, "le virus continue à circuler et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation". D’où la décision d’une "sortie en biseau de l’état d’urgence", selon les précisions ce mercredi de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. 

Selon la porte-parole du gouvernement, après le 10 juillet, "le Premier ministre conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, les établissements recevant du public, comme les discothèques, et de décider des jauges concernant les rassemblements sur la voie publique".

L'Express

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