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Épilogue
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics sous certaines conditions
Selon le rapporteur public, la loi "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", à moins que cette installation soit motivée par une "intention religieuse".
Le Conseil d'État a suivi les conclusions publiées par le rapporteur public le 21 octobre, en autorisant mercredi 9 novembre l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments publics, en imposant toutefois certaines conditions strictes.
Selon le rapporteur public du Conseil d'État, la loi "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", à moins que cette installation soit motivée par une "intention religieuse". L'installation d'une crèche devait ainsi, selon cette appréciation, avoir un caractère temporaire, festif et étranger à toute manifestation religieuse.
Pour trancher ce litige avant la période des fêtes, le Conseil d'État devait répondre à la question suivante : "Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité ?".
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